Un salarié peut-il revenir de congés payés juste avant son repos hebdomadaire ?

"Une employée a son repos hebdomadaire le dimanche et le lundi. Concernant ses congés payés, comment faire le décompte si elle souhaite revenir au travail le samedi ? Puis-je refuser si j'impose de prendre les congés et de revenir à la suite des jours de repos ?"

Publié le 25 octobre 2017 à 13:00
Votre salariée souhaite tout simplement optimiser son décompte de congés payés et c'est la raison pour laquelle elle souhaite reprendre le travail un jour avant son repos hebdomadaire. Elle évite ainsi de se voir décompter un jour de congé supplémentaire pour une journée qui n'est pas habituellement travaillée.

Votre salariée est en repos le dimanche et le lundi. Elle prend des congés payés du mardi au vendredi : vous lui décomptez donc 4 jours. Si elle prend des congés du mardi au samedi, vous allez lui décompter 6 jours. En effet, le décompte des congés payés se fait en jours ouvrables.

Par jour ouvrable, il faut comprendre chaque jour de la semaine, du lundi au samedi inclus, sauf le dimanche (ou le jour de repos hebdomadaire qui le remplace dans la semaine, selon les établissements) et les jours fériés chômés. Peu importe que le salarié ait deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine, on lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés. Jour ouvrable ne signifie donc pas forcément jour travaillé, ce qui oblige à compter au même titre que les autres journées de la semaine les samedis compris dans une période de congés, qu'ils soient ou non chômés dans l'entreprise.

Lorsque le premier jour de congé tombe un samedi, il n'a pas à être comptabilisé. Le point de départ du congé est toujours un jour ouvré (travaillé) dans l'entreprise. En revanche, si le dernier jour tombe durant un jour ouvrable non travaillé dans l'entreprise, le congé n'est pas prolongé d'une journée (Cass. soc. 7 avril 2004).

Ainsi, sauf si le premier jour de congé est un jour ouvrable non travaillé, tous les autres samedis ou lundis de congés, dont les derniers du congé, comptent.

En matière de congés payés, l'employeur fixe l'ordre des départs, mais il tenu de respecter un minimum de règles quant aux dates auxquelles s'effectuent les départs. En pratique, la prise de congés payés résulte d'un accord entre lui et le salarié, bien que l'employeur ait toujours le dernier mot. Dans votre cas, vous pouvez refuser que votre salariée recommence à travailler le samedi et lui demander de reprendre après son week-end. Mais je ne vous conseille pas cette solution qui ne favorise pas un bon climat social dans l'entreprise. Tout va dépendre de vos rapports avec cette salariée.

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Publié par Pascale CARBILLET



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