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Les motifs de rupture d'un contrat d'apprentissage sont limités

Juridique et social - mercredi 14 septembre 2016 15:56
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Peut-on rompre un contrat d'apprentissage par un licenciement économique, par un cas de force majeure ou si l'apprenti trouve un CDI ? En vous remerciant. Cioran

Le contrat d'apprentissage peut être rompu librement par l'une ou l'autre des parties pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (Art. L.6222-18 du code du travail). Cette rupture unilatérale du contrat...


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