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L'hôtel aux 5 taux de TVA

Hôtellerie - lundi 18 janvier 2021 10:31
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Les Rousses (39) À cheval sur la frontière franco-suisse, l'hôtel Arbézie fait face depuis toujours à de nombreux casse-têtes administratifs. Le volet fiscal n'est pas le moindre avec parfois, des situations cocasses.



L'hôtel Arbézie Franco-Suisse.
© Arbézie
L'hôtel Arbézie Franco-Suisse.

Pour faire simple, la TVA applicable sur  l’hôtellerie est de 5 % en France et de 3 % en Suisse. Pour la restauration, les deux taux sont de 20 et 10 % côté français, et de 8 % coté suisse. La ligne frontalière traverse notre établissement. Elle se matérialise par quatre poinçons et une borne. Quatre chambres sont côtés français, quatre autres côté suisse et deux, la 6 et la 9, sont tranchées par la frontière. Dans ces conditions, à quelle administration doit-on payer nos impôts, que ce soit la TVA ou les taxes locales ?”, s’amuse Alexandre Peyron, qui exploite avec sa sœur, Berenice Saliono, l'hôtel Arbézie (Jura), une affaire dans la même famille depuis quatre générations.

“Le code du commerce en Suisse fait 500 pages, en France 3 000 ! La décentralisation helvète facilite la prise de décision au niveau local et s’inscrit dans une logique de pragmatisme. Côté français, où notre SARL est immatriculée, ce serait presque au ministre des Finances de trancher notre cas. La répartition de notre imposition ne pouvait se fonder sur le cadastre mais sur le bâti commercial. Dans la réalité, les calculs furent encore plus complexes. Nous avons abouti à une taxation française à 70 % et 30 % suisse et sur les mêmes taux d’imposition puisque nous ne pouvons pas discriminer nos clients. À l’échelle des municipalités puisque nous dépendons, des Rousses côté français, et de Saint-Cergue côté Suisse, la collecte de la taxe de séjour a été alignée sur le montant français de 1 €, répartie entre les deux communes à 50/50”, détaille l’entrepreneur. 

Crise de la Covid, chauffage… des casse-têtes permanents

Comme partout en France, il est interdit d’ouvrir le restaurant. Le room-service est autorisé. Dans le canton de Vaud, les restaurants sont fermés mais un service à table dans une salle isolée, en dehors des chambres, est autorisé. Alors, on fait de la vente à emporter et on profite des aménagements pour servir aussi les travailleurs du coin dans des pièces isolées du restaurant”, ajoute Alexandre Peyron.

L'hôtelier conclut avec une anecdote symptomatique de l’exploitation d’un établissement hôtelier transfrontalier : “Le livreur de fioul suisse a refusé de remplir notre cuve car elle n’était pas aux normes helvétiques. Nous avons passé commande côté français mais comme la chaudière est suisse, en cas d’incident avec le chauffage, nous ne serons pas couverts. On songe à passer au gaz !

#Arbezie #Fiscalite #HotellerieFrontaliere #AlexandrePeyron


Francois Pont
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