Vous vendez votre fonds de commerce et vous employez moins de 50 personnes ? Si oui, vous êtes concerné par l'obligation d'information préalable des salariés. Vous devez les informer, au plus tard deux mois avant la vente, de votre projet de vente et de leur droit de faire une offre.
Vous pouvez informer l'ensemble des salariés lors d'une réunion à l'issue de laquelle ils signent le registre de présence.
Lorsque le propriétaire d’un fonds de commerce veut le vendre, les salariés doivent en être informés au plus tard 2 mois avant la vente, afin de permettre à un ou plusieurs d’entre eux de présenter une offre pour l’acquisition du fonds.
Si vous employez moins de 50 salariés, voici la marche à suivre. Lire la suite de la fiche pratique.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !
65 - GAVARNIE GEDRE
Hôtel 3* restaurant brèche de Roland.1Poste chef de rang pour roulement 2j/repos semaine de mai au 30 septembre.Langue anglais/espagnol.Nourri logé.Tenue classique pantalon noir chemise blanche ou sombre,chaussures noires.Tout renseignements par tel : 05 62 92 48 54 ou hotel-la-breche@gavarnie.com
75 - Paris - 4ème arrondissement
La Maison DUCASSE Paris c'est 32 restaurants dans le monde, 8 métiers, des activités de Manufacture et 2000 collaborateurs, tous portés par la vision du Chef Alain Ducasse : la passion du goût ! La Maison DUCASSE Paris c'est 32 restaurants dans le monde mais aussi des activités de Manufacture de C
97 - DESHAIES
Guadeloupe: Recherchons RESPONSABLE DE SALLE H/F expérimenté pour notre restaurant d'Hotel 3*. Service uniquement le soir. . .
Télécharger l'application LHR-Emploi
