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La sous-location du bail commercial en CHR

Fonds de commerce - jeudi 1 juillet 2021 12:05
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Pour rentabiliser ses locaux, quand il ne les occupe pas en totalité par exemple, un locataire peut vouloir les sous-louer. Cependant, cette solution est soumise à des règles précises et il doit avant tout obtenir l'autorisation de son bailleur.



Les autorisations verbales sont très risquées pour le locataire, même si la sous-location dure depuis plusieurs années. Si un bailleur engage une action en justice, le locataire aura du mal à prouver qu'une autorisation lui a été consentie.
© Thinkstock
Les autorisations verbales sont très risquées pour le locataire, même si la sous-location dure depuis plusieurs années. Si un bailleur engage une action en justice, le locataire aura du mal à prouver qu'une autorisation lui a été consentie.

Avant de sous-louer une partie des locaux qu'il n'utilise pas, le locataire CHR doit prendre plusieurs précautions. Avant tout, le bailleur doit donner à son locataire l'autorisation de sous-louer. Par précaution, le locataire doit négocier avec son bailleur une clause de sous-location dans le bail ou obtenir un écrit du bailleur. De même, lors de la rédaction du contrat de sous-location, il y a un certain nombre de précautions à prendre.

Lire la suite de la fiche pratiques :

les conditions de la sous-location ;

l'activité autorisée par le bail ;

loyer, durée et résiliation.

#souslocation

Sophie Petroussenko