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Recourir à la gérance-mandat pour exploiter un fonds de commerce

Fonds de commerce - mercredi 9 juin 2021 16:05
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Le propriétaire d'un fonds de commerce peut en confier l'exploitation à un gérant-mandataire dans le cadre d'un contrat de mandat. Ce dispositif est régi par les articles L146-1 et suivants du code de commerce.



À la différence du salarié, le gérant-mandataire est beaucoup plus autonome, il est inscrit au RCS et n'est pas soumis au droit du travail.
© Thinkstock
À la différence du salarié, le gérant-mandataire est beaucoup plus autonome, il est inscrit au RCS et n'est pas soumis au droit du travail.

La situation du gérant-mandataire est intermédiaire entre le salariat et l’entrepreneuriat. Comme l’entrepreneur, le gérant-mandataire s’inscrit au registre du commerce et dispose de toute latitude pour déterminer ses conditions de travail ou embaucher du personnel à ses frais et sous son pouvoir de direction. Mais, à la différence d’un chef d’entreprise, il ne supporte pas les risques liés à l’exploitation tant qu’il se comporte en bon père de famille dans la gestion du fonds. 

Lire la suite de la fiche pratique.

#gerancemandat


Tiphaine Beausseron