×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Fonds de commerce - mardi 22 décembre 2020 14:05
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :
Article réservé aux abonnés

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels.



Le fonds de commerce est un ensemble qui réunit une masse de biens unis par une affectation commune : l'exercice du commerce par l'exploitant.
© Thinkstock
Le fonds de commerce est un ensemble qui réunit une masse de biens unis par une affectation commune : l'exercice du commerce par l'exploitant.

Pour mieux appréhender le fonds de commerce, on peut dire qu’il s’agit d’un bien hybride. Il se compose de plusieurs éléments : 

- d’existence matérielle comme le mobilier, matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds… ;

- des biens meubles incorporels (que l’on ne peut pas toucher) : par exemple la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, l’achalandage, les licences…

Il s’agit donc d’un ensemble qui réunit une masse de biens unis par une affectation commune : l’exercice du commerce par l’exploitant.

Lire la suite de la fiche pratique.

 

#cession #bail #vente #achat #murs #acquisition

 


Tiphaine Beausseron
Journal & Magazine
N° 3756 -
01 octobre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Communication digitale : web, mobile et réseaux
par Vanessa Guerrier-Buisine
Services