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Les formalités de cession du fonds de commerce

Fonds de commerce - vendredi 11 décembre 2020 10:05
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La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines formalités d'enregistrement et de publicité. Aperçu des principales démarches.



Sauf si la vente est faite par acte authentique, l'enregistrement doit se faire avant la publication de la vente, ce qui réduit à quinze jours le délai de cette formalité.
© Thinkstock
Sauf si la vente est faite par acte authentique, l'enregistrement doit se faire avant la publication de la vente, ce qui réduit à quinze jours le délai de cette formalité.

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#cession #vente #acquisition #achat


Tiphaine Beausseron
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