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Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Fonds de commerce - jeudi 27 juin 2019 17:05
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Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie, le loyer, les charges et travaux, ou encore la clause d'agrément et l'indemnité d'éviction.


► En quoi le régime du bail commercial est-il intéressant ? Le bail commercial confère au CHR un statut protecteur par rapport aux baux précaires limités à trois ans (deux ans pour ceux conclus ou renouvelés avant le 1er septembre 2014)....


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