Droits d'enregistrement : quelles différences entre l'achat de titres et l'achat direct d'un fonds de commerce ?
Fonds de commerce - mercredi 11 juillet 2018 12:14
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
Suivre les commentaires Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :
"Dois-je reprendre uniquement le fonds de commerce de l'entreprise ou racheter la structure juridique, autrement dit, les titres sociaux ?"
Le choix entre une cession de titres ou une cession directe du fonds de commerce doit être appréhendé au regard de ces différents critères, en fonction de la situation de l'entreprise et de la situation respective de chacune des parties.Droits d'enregistrement en cas d'acquisition de fonds de...
Derniers commentaires
Une croisière pour découvrir les métiers de l'hôtellerie pour les Bac STHR du lycée Paul Augier
Quelle est la différence entre une chaîne hôtelière volontaire et une chaîne intégrée ?
Interdiction de fumer dans les CHR
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs
Fiche de paie : ce qui change au 1er janvier 2018