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Booking.com condamné pour clauses abusives

Équipements et nouvelles technologies - vendredi 2 décembre 2016 09:44
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Un jugement du tribunal de commerce de Paris a déclaré la plateforme coupable d'avoir imposé aux hôteliers des clauses contraires au code du commerce. Anticipant ce jugement, le site de réservation avait déjà modifié la plupart de ces pratiques.


La première chambre du tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement, le 29 novembre dernier, sur une action menée à l'encontre de Booking.com Bv et Booking.com SAS France initiée en mars 2014 par le ministère de l'Économie et des Finances, le Synhorcat, la Fagiht, la CPIH, l'Umih et le GNC...


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