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Questions-Réponses
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Une question ? Rendez-vous sur les Blogs des Experts
Doit-on mentionner un prêt de main-d’œuvre
sur le registre
du personnel ?
WK\WJZM
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Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d’un prêt de main-d’œuvre licite ? Merci pour
votre réponse.
Nicolas
Une question ?
Blog des Experts ‘Droit du travail en CHR
(+ modèles de contrats et fiches de paie)’ sur
L’article L.1221-13 du code du travail
prévoit que l’employeur, quel que soit
l’effectif de l’entreprise (y compris avec
un seul salarié), doit tenir à jour un
registre du personnel sur lequel doit
figurer, dans l’ordre des embauches, le
nom et prénom du salarié. Il est aussi
tenu d’inscrire dans l’ordre d’arrivée,
dans une partie spécifique du registre,
les noms et prénoms des stagiaires
accueillis dans l’entreprise. Ces mentions
doivent être inscrites sur le registre au
moment de l’embauche et ce de façon
indélébile. Outre le nom et le prénom,
les informations complémentaires
suivantes (définies par l’article D.1221-
23 du code du travail) doivent figurer
sur ce registre pour chaque salarié :
la nationalité, la date de naissance, le
sexe, l’emploi, la qualification, les dates
d’entrée et de sortie de l’établissement.
Lorsqu’une autorisation d’embauche
ou de licenciement est requise, la date de
cette autorisation ou, à défaut, la date de
la demande d’autorisation.
- Pour les travailleurs étrangers soumis
à la possession d’un titre autorisant
l’exercice d’une activité salariée, doit
figurer, en plus, le type et le numéro
d’ordre du titre valant autorisation de
travail. Ne pas oublier de joindre une
copie de l’autorisation de travail du
salarié.
- Si vos salariés sont titulaires d’un
contrat de travail autre que le contrat à
durée indéterminée (CDI), vous devez
aussi le spécifier.
- Pour les salariés titulaires d’un CDD,
il faut faire figurer la mention ‘contrat
à durée déterminée’. Cette mention
concerne tous les salariés en CDD, y
compris les extras et les saisonniers.
- Pour les salariés à temps partiel, doit
être notée la mention
‘
salarié à temps
partiel’.
- Pour les salariés intérimaires (appelés
‘
salariés temporaires
’
en droit) vous devez
mentionner ‘salarié temporaire’ ainsi
que le nom et l’adresse de l’entreprise
temporaire (l’agence d’intérim).
- Pour les jeunes travailleurs titulaires
d’un contrat d’apprentissage ou de
professionnalisation, doit figurer
la mention
‘
apprenti’ ou
‘
contrat de
professionnalisation’ selon le cas.
- S’il s’agit de travailleurs mis à disposition
par un groupement d’employeurs, il
faut préciser ‘mis à disposition par un
groupement d’employeurs’, ainsi que la
dénomination et l’adresse de ce dernier.
La Cour de cassation estime que doivent
être également mentionnés les transferts
de personnel et les sorties d’établissement,
en vue d’une mutation dans un autre
établissement de la même entreprise
(Cass. crim. 10 décembre 1985).
L’article D.1221-23 du code du travail
ne mentionne pas l’hypothèse du prêt
de main-d’œuvre. Mais à la lecture de
la jurisprudence de 1985 relative aux
travailleurs mis à disposition par un
groupement d’employeurs, il est conseillé
d’inscrire ce salarié dans le registre en
précisant ‘prêt de main-d’œuvre’, ainsi
que le nom de la société qui a fait ce prêt.
Dans cette affaire, il était reproché à
l’employeur que les feuilles produites
“ne
comportaient pas non plus la nature de
l’opération juridique justifiant l’entrée
ou la sortie des membres du personnel”
.
L’employeur doit donc pouvoir établir
à quel titre ce salarié travaille dans son
entreprise.
Les mentions obligatoires portées sur ce
registre doivent être conservées pendant
cinq ans à compter du départ du salarié.
PASCALE
CARBILLET
Les registres doivent être conservés pendant cinq ans à
compter du départ du salarié.
Quant à la non-tenue ou mauvaise
tenue de ce registre unique du
personnel, elle est passible d’une
peine d’amende prévue pour les
contraventions de la 4
e
classe, soit
750 €, appliquée autant de fois qu’il
y a de salariés concernés.
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