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Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 2 décembre 2022 14:30
Axa a proposé une transaction amiable à 70% de ses clients et prolonge le dispositif jusqu'au 15 novembre

Axa a proposé une transaction amiable à 70% de ses clients et prolonge le dispositif jusqu'au 15 novembre

Depuis le 21 juin dernier, Axa a mis en place une procédure amiable pour indemniser ses clients détenteurs du contrat standard de leur perte d'exploitation... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 29 septembre 2021 12:12
Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa

Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa

Après avoir été débouté en août 2020 dans le procès qui l'oppose à Axa, Michel Sarran vient de remporter une victoire en appel, ce mardi... [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 29 juin 2021 17:39
Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Le chef triplement étoilé Michel Troisgros réclame un peu moins de 1,6 M€ d'indemnités de perte d'exploitation à son assureur,... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 18 juin 2021 15:36
Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, le groupe d'assurance Axa a déclaré débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leur perte d'exploitation. Comment a été perçue cette annonce par ceux qui sont en conflits avec l'assureur. [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 11 juin 2021 15:03
Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa qui se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leurs pertes d'exploitation pendant les périodes de confinement qui les ont contraint de fermer leurs établissements. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 10 juin 2021 10:10
Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d'assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les... [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 8 juin 2021 13:03
Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la fermeture de leur établissement en raison de la crise sanitaire. [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 25 mai 2021 17:25
Perte d'explotiation : le SDI annonce assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents

Perte d'explotiation : le SDI annonce assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents

Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants et des TPE, et l'avocat, maître Guillaume Aksil, vont présenter jeudi 6 mai... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 3 mai 2021 17:45
Première victoire pour le collectif des CHRD « Resto Ensemble » face à Axa

Première victoire pour le collectif des CHRD « Resto Ensemble » face à Axa

Le tribunal de commerce de Tarascon dans sa décision du 29 mars 2021 condamne Axa à indemniser la perte d'exploitation des restaurateurs Claire et Julien Drouot de « Maison Drouot » à Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021). Restaurateurs qui font partie du... [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 8 avril 2021 15:45
L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur

L'assureur AXA une nouvelle fois condamné à indemniser un restaurateur

À Besançon (Doubs), un restaurateur a obtenu indemnisation de sa perte d'exploitation consécutive au Covid-19 pour ses trois établissements. L'assureur vient de lui verser 460 000 € ... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 22 mars 2021 10:05
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais

Jeudi 25 février, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné gain de cause à un restaurateur Marseillais, l'Espigoullier en condamnant Axa à l'indemniser pour ses pertes d'exploitation. Cette décision était très attendue car il s'agit de la première décision rendu par des magistrats professionnels et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les... [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 25 février 2021 17:40
Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Suite à l'article publié le 22 décembre 2020 sur le site l'Hôtellerie Restauration intitulé « Axa défend sa position face aux restaurateurs », Brigitte Robilliard, avocate au barreau de Paris réagit à une réponse qu'elle qualifie de particulièrement surprenante du porte-parole d'Axa France. [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 24 février 2021 16:09
4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

Le 4 février 2021, le tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois donné gain de cause à 4 restaurateurs basés à Paris et a contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de ces établissements liés à la crise sanitaire, conformément à ce que prévoit leur contrat d'assurance. Cette décision confirme la position que le tribunal... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 5 février 2021 10:22
Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens suite à la fermeture de leurs établissements en raison du Coronavirus. [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 22 janvier 2021 11:19

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par Paul Brunet
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