"AXA France prend acte de la décision du juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris rendue ce jour.
Prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de Monsieur Manigold, cette décision reste provisoire. Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés. Nous considérons en effet que les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné. Seul un jugement tranchant le débat sur le fond pourra permettre d’aboutir à une interprétation sereine du contrat, raison pour laquelle AXA France fera appel de la décision rendue ce jour.
Le cas de Monsieur Manigold concerne un contrat spécifique souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration auprès d’un cabinet de courtage, pour lequel une divergence d’interprétation subsiste donc. AXA France poursuit ses discussions avec les clients concernés afin d’envisager une résolution de cette divergence par le dialogue chaque fois que la volonté des deux parties le permet.
Nous rappelons que la très grande majorité des contrats d’AXA France pour les professionnels de la restauration prévoit qu’un événement généralisé comme celui que nous vivons aujourd’hui ne peut entraîner la mise en jeu des garanties contractuelles. C’est en particulier le cas de notre contrat standard.
Nous précisons enfin avoir en portefeuille un peu plus de 200 contrats individuels et spécifiques, de secteurs d’activité variés, qui incluent une garantie pleinement applicable à la situation actuelle, et pour lesquels nous indemnisons naturellement les clients concernés."
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
