4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

Le 4 février 2021, le tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois donné gain de cause à 4 restaurateurs basés à Paris et a contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de ces établissements liés à la crise sanitaire, conformément à ce que prévoit leur contrat d'assurance. Cette décision confirme la position que le tribunal avait déjà prise le 17 septembre 2020 et le 21 janvier 2021, favorables à 5 restaurants basés à Paris et 2 en province, tous représentés par maitre Guillaume Aksil.

Publié le 05 février 2021 à 11:22

Les 4 établissements représentés par maitre Guillaume Aksil le 4 février 2021 sont :

  • Pingus Food & Beverages (Paris 8ème), qui a subi une perte de marge brute de 33.826 € HT sur 2 mois et demi (soit du 15 mars au 31 mai 2020) ;
  • Le temps des cerises (Paris 4ème), qui a subi une perte de marge brute de 188.008 € HT sur la même période ;
  • L’Assiette (Paris 14ème), qui a subi une perte de marge brute de 132.274 € HT sur cette même période ;
  • Le Comptoir (Paris 20ème), qui a subi une perte de marge brute de 46.879 € HT sur 3 mois (de mars à mai 2020).

Pour maître Guillaume Aksil. « Cette décision du Tribunal de Commerce de Paris est une nouvelle confirmation que l’indemnisation de la perte d’exploitation est bien due. C’est un réel message d’espoir et de soutien aux professionnels de la restauration qui ont souscrit ces contrats auprès d’Axa. Je regrette toutefois que la compagnie ait réussi à retarder cette décision par différentes stratégies : en effet, ces actions ont été introduites devant le Tribunal en juin dernier. Quand la survie économique de certains établissements est en jeu, 7 mois est un délai plus que significatif. »

assurance #PerteExploitation# AXA



Commentaires
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Jean-Claude D.

vendredi 5 février 2021

Dans le contrat, souscrit par ces restaurants, il y avait bien précisé qu'en cas de pandémie la perte d'exploitation était garantie ? Nous avons un hôtel et dans notre contrat, chez un autre assureur, il y a bien précisé que la perte d'exploitation est exclue en cas de pandémie. Merci de vos précisions.

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