Pertes d'exploitation : René Colomban obtient gain de cause contre Axa

Nice (06) Le restaurateur a dénoncé auprès du tribunal de commerce de Nice l'ambiguïté des clauses concernant les pertes d'exploitation en cas de pandémie.

Publié le 20 janvier 2021 à 16:05

Le gérant de la plage Blue Beach à Nice et président du Syndicat des plages de Nice, René Colomban, a dénoncé auprès du tribunal de commerce de Nice (Alpes-Maritimes) les garanties pour les pertes d’exploitation en cas de pandémie prévues dans son contrat d’assurance souscrit auprès d’Axa.

“Le contrat est ambigu : d’un côté, Axa nous dit être assuré contre les épidémies et pandémies mais, au paragraphe suivant, mentionne que si on est plus de deux à être concernés dans le département, la garantie ne s’applique pas. C’est un non sens par rapport à la définition même d’une épidémie”, résume Réné Colomban. C’est sur ce manque de clarté que s'est appuyé son avocate, maître Martine Wolff. “Plus on sera nombreux à obtenir des résultats positifs, meilleur ce sera pour la profession”, rappelle le restaurateur, enjoignant ses confrères à défendre leurs droits.

Lors de ce premier jugement, le tribunal a condamné Axa à verser à René Colomban 50 000 € d’indemnités ainsi que 5 000 € de dédommagement. L’assureur a fait appel. Si le restaurateur gagne en appel, Axa pourrait être condamné à payer l'intégralité des pertes d'exploitation du Blue Beach.

Covid19 #pertesdexploitation# assurance AXA


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Publié par Marie TABACCHI



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