#Covid-19 : Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

Annecy (74) Le tribunal de commerce d'Annecy a condamné l'assureur à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19. Une décision inédite pour un établissement de ce type.

Publié le 31 décembre 2020 à 11:16

Le tribunal de commerce d’Annecy (Haute-Savoie) a condamné l’assureur Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19. Cette décision est inédite pour un établissement de ce type.

“Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs”, a expliqué mercredi 30 décembre à l’AFP maître Quentin Mugnier, avocat du plaignant, un hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

La décision, en date du 22 décembre, condamne Axa à payer une provision de 60 000 € au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d’exploitation via une expertise judiciaire.

L’assureur avait refusé l’indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche simultanément plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national.

 

Axa va faire appel

Les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme “une clause d’exclusion” mais que l’assureur ne l’avait pas identifiée comme telle. Le tribunal l’a ainsi jugée nulle et non avenue et décidé que la garantie perte d’exploitation suite à fermeture administrative était due. Cette décision “concerne potentiellement tous les hôteliers-restaurateurs assurés par Axa, soit quelques milliers de contrats sur le territoire national”, a souligné maître Mugnier.

Axa France a indiqué vouloir faire appel de ce jugement et rappelle s’être engagé “par des contributions significatives, à soutenir autant qu’il est possible ses assurés”.


AXA assurance #PertesExploitation#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

Suisse

Notre Hôtel-Restaurant-Pizzeria de charme situé dans les alpes valaisannes en Suisse. Ouvert toute l'année, 7 jours sur 7, notre établissement propose une cuisine locale composée uniquement de produits de qualité. Chez nous tout est fait maison (titulaire du label ' Fait maison ') Recherche de sui

Posté le 12 novembre 2024

Chef de rang H/F

05 - LE MONETIER LES BAINS

le chazal, restaurant gastronomique, serre chevalier(05) recherche commis/chef de rang H/F Horaires sans coupure le Soir du mardi au dimanche et dimanche midi. Expérience professionnelle exigée, Non logé Salaire suivant profil CV à ferdinandfabien@outlook.fr 0788152901

Posté le 11 novembre 2024

Chef de cuisine H/F

Suisse

Nous recherchons un chef de cuisine passionné et expérimenté pour rejoindre notre équipe dynamique. type de cuisine : midi Brunch soir bistronomique info@cafedeprelza.ch

Posté le 11 novembre 2024