La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne Axa à indemniser un restaurateur marseillais

Jeudi 25 février, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a donné gain de cause à un restaurateur Marseillais, l'Espigoullier en condamnant Axa à l'indemniser pour ses pertes d'exploitation. Cette décision était très attendue car il s'agit de la première décision rendu par des magistrats professionnels et qui pourrait faire jurisprudence pour tous les professionnels qui sont en conflit avec leur assureur.

Publié le 26 février 2021 à 14:08

©Thinkstock

Retrouvez l’intégralité de l’article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/la-cour-d-appel-d-aix-en-provence-condamne-axa-a-indemniser-un-restaurateur-marseillais.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.

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Juridique AXA

Publié par Pascale CARBILLET

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