Smic des apprentis au 1er janvier 2018

 

Exemple : Un apprenti de 17 ans débutant un premier contrat d'apprentissage perçoit 25 % du smic (ou du taux conventionnel quand il est supérieur) la première année d'exécution de son contrat, mais 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième (19 ans).
Les majorations de salaires prévues en fonctions de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti (art. D. 6222-34).



Temps de travail des apprentis
Les entreprises des HCR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis majeurs. L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. En revanche, pour les apprentis mineurs, les entreprises n'ont pas le choix, elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.

Déterminer le Smic hôtelier

Salaire de base

Taux horaire légal (ou conventionnel) x durée mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires x % applicable

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

Evaluer les avantages en nature

Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres travailleurs. (Art. D.6222-35).

 Nourriture

Un apprenti travaillant 5 jours par semaine est présent 22 jours par mois a droit 44 repas, ce dernier consomme un repas par jour ce qui donne :

22 repas à 3,57 € x 75% = 58,91 €

22 repas (indemnités compensatrices à 3,57 €) = 78,54€

Total = 137,45 €

Logement

Lorsque l'employeur fourni un logement à un salarié, cet avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mis à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pour un salaire inférieur à 1655,50 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 69,20 € lorsque le logement comporte une pièce principale, et 37,00 € par pièces dans les autres cas.

Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du logement sera de :

69,20 € x 75 % = 51,90 € pour une pièce

37,00 € x 75 % = 27,75 € par pièces dans les autres cas.

 

Calcul du Smic hôtelier pour un apprenti

Un apprenti âgé de 18 ans en 1ère année d'apprentissage bénéficie de 41% du salaire  minimum garanti

 Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles

Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine  doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le jeune effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. 

Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en 1ère année d'apprentissage, et bénéficiant donc de 41% du salaire minimum garanti.

Salaire de base

Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures + majorations heures supplémentaires x % applicable à l'apprenti

(9,88 x 151,67)  + (17,33 x 9,88 x 110%) = 1498,50 + 188,34 = 1686,84 €

1686,84 € x 41% = 691,60 €

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

691,60 + 137,45 = 829,05 €

 

Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles

La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Exemple pour un apprenti âgé de 17 ans en 1ère année d'apprentissage et bénéficiant donc de 25% du salaire minimum garanti.

Salaire de base

Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures x % applicable à l'apprenti

(9,88 x 151,67 x 25%) = 374,62

Salaire brut

Salaire de base + avantages en nature nourriture

374,62 + 137,45 = 512,07 €

Cotisations sociales

Entreprises de moins de 11 salariés

A l'exception de la cotisation accident du travail, toutes les cotisations sociales patronales et salariales, la CSG et la CRDS sont prises en charge par l'Etat. L'entreprise doit cotiser au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.

Entreprises d'au moins 11 salariés

Les cotisations patronales de sécurité sociale sont prises en charge par l'Etat. La cotisation accident du travail et les autres cotisations patronales restent à la charge de l'entreprise, mais elles sont calculées sur une assiette forfaitaire.

Forfait applicable depuis le 1er janvier 2018

---

Publié par Pascale CARBILLET