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Juridique

3537 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Dommages dus au froid : êtes-vous bien assuré ?

Avec les températures sibériennes que la France a connues ces dernières semaines, le gel ou la neige ont pu provoquer des dégâts dans votre établissement. Comment ces...

lundi 20 février 2012

Où en est la loi sur la mention des produits frais au restaurant ?

Vous êtes nombreux à vous interroger sur l'obligation de mentionner les produits frais et congelés sur vos cartes de restaurant. Nous vous proposons de faire le point sur ce...

lundi 20 février 2012
Deux ans et demi de prison pour piratage informatique et chantage

Deux ans et demi de prison pour avoir piraté et fait chanter Marriott International

Un hongrois de 36 ans vient d'être condamné à deux ans et demi de prison par un tribunal américain après avoir violé le système internet de Marriott et menacé de divulguer...

jeudi 16 février 2012

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA

Travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés

mercredi 15 février 2012

Modèle de bulletin de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA

Travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

mercredi 15 février 2012

Smic des apprentis 2012 (à jour au 1er janvier 2012)

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas

mercredi 15 février 2012

Il est obligatoire d'avoir au moins une personne présente la nuit dans un hôtel

L'hôtelier doit-il loger dans l'hôtel ? Nous sommes sur le point de reprendre un hôtel 2 étoiles et il n'y a pas d'appartement dans l'hôtel. Peut-on habiter à proximité de...

lundi 13 février 2012

Calculer la période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Quelles sont les durées de période d'essai prévues pour un CDD ? (Chris sur le Blog des Experts 'Droit du travail en CHR : tous les contrats de travail')

lundi 13 février 2012

La CGPME appelle les commerçants à négocier une baisse de leurs frais bancaires

Dans un communiqué, la CGPME rappelle qu'à la suite d'une décision de l'Autorité de la Concurrence, le groupement des cartes bancaires, s'est engagée à diminuer les...

mardi 7 février 2012
La diffusion de musique de sonorisation et la diffusion audiovisuelle à titre gratuit dans les...

Sacem : une nouvelle grille tarifaire est en vigueur en 2012

Les organisations professionnelles du secteur de l'hôtellerie restauration et la Sacem ont conclu un accord sur une nouvelle grille de tarification de la redevance des droits...

mardi 7 février 2012

Une bande dessinée doit accompagner les consignes incendie

J'ai entendu dire que le plan sommaire d'évacuation au dos des portes des chambres d'un hôtel avait changé et qu'il devait être complété par une bande dessinée illustrant les...

vendredi 3 février 2012

Frédéric Lefebvre s'engage auprès des salariés sur les acquis sociaux

Jeudi 26 janvier 2012, le secrétaire d'Etat au tourisme a reçu à leur demande, les 5 syndicats de salariés représentatifs dans le secteur des HCR : FO, CFTC, CGC, CFDT et...

mercredi 1 février 2012

Tout repos supprimé doit être récupéré

Suite à l'absence d'une salariée, les plannings ont dû être modifiés le jour-même et un des salariés qui devait bénéficier d'une demi- journée de repos est resté 2 h 30 de...

mercredi 1 février 2012

Quelles sont les nouvelles règles de calcul de la réduction Fillon en 2012 ?

Vous serait-il possible de faire apparaitre l'allègement Fillon sur les bulletins de salaire ? Je pense avoir compris le calcul, mais je souhaite une confirmation.

jeudi 26 janvier 2012

L'Umih et le GNC réaffirment leur position sur la prime TVA

L'Umih et le GNC rappelle que lors de la commission mixte du 12 janvier 2012, les organisations patronales ont proposé à la signature une nouvelle grille des salaires (minima...

mardi 24 janvier 2012

L'exercice du droit de repentir dans le bail HCR

Du bon usage du droit de repentir…Ou comment négocier avec ses locataires efficacement.

lundi 23 janvier 2012

La cotisation obligatoire à la mutuelle de branche est maintenue à 32 € par mois

Bonne  nouvelle du côté du régime frais de santé des salariés de la branche HCR, annonce les partenaires sociaux dans un communiqué. Ces derniers viennent de négocier la...

lundi 23 janvier 2012

La TVA Sociale : oui sous conditions ! déclare le Synhorcat

Le projet de TVA sociale présente un intérêt évident pour l'emploi et la compétitivité de nos entreprises en raison de la baisse du coût du travail,  déclare Didier Chenet...

vendredi 20 janvier 2012

La TVA sociale : une arme à double tranchant pour la CPIH

Le projet de TVA sociale constitue selon nous une arme à double tranchant, déclare la CPIH dans un communiqué de presse. Nous ne pouvons que souscrire à une baisse des...

vendredi 20 janvier 2012

Sommet sur la crise : Les principales mesures sociales

A l'issue du sommet consacré à la crise, un certains nombres de mesures d'urgence ont été prises, représentant un effort budgétaire pour l'Etat de 430 millions d'euros.

vendredi 20 janvier 2012

TVA à 7 %, mode d'emploi

Le projet d'instruction fiscale vient préciser les modalités de mise en oeuvre du taux réduit de TVA à 7 %. Extraits des dispositions concernant plus particulièrement la...

mercredi 18 janvier 2012

Quels sont les tarifs des garanties complémentaires frais de santé pour 2012 ?

Où puis-je trouver les tarifs pour assurer ma famille à la mutuelle HCR santé ainsi que le détail des différentes garanties ? Sur le site de HCR santé, j'ai bien trouvé le...

lundi 16 janvier 2012

Peut-on imposer aux salariés la prise des congés payés en dehors de la période estivale ?

Notre hôtel est ouvert à l'année, mais l'activité est saisonnière et concentrée sur une période de 6-7 mois. Peut-on imposer aux employés en contrat à durée indéterminée de...

lundi 16 janvier 2012

Smic à jour au 1er janvier 2012

Taux du smic : 9,22 €. Taux du minimum garanti (MG) : 3,44 €, soit la valeur d'un repas.

vendredi 13 janvier 2012
'Plan comptable professionnel de l'industrie hôtelière'

Où trouver le plan comptable de l'industrie hôtelière

Le Plan comptable professionnel de l'industrie hôtelière, mis à jour au 1er mars 2011, paru aux éditions BPI, avec pour code réf. 2103, est disponible en ligne sur...

mercredi 11 janvier 2012

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