Dans les cas d'arrêt de travail pour maladie non
professionnelle et accident de trajet, les indemnités journalières de la Sécurité
sociale et complémentaires de l'employeur sont versées après un délai de
carence.
Le versement des indemnités de la Sécurité sociale
débute après 3 jours de carence, soit à compter du quatrième jour de l'arrêt
de travail. Celui des indemnités complémentaires par l'employeur débute après
7 jours de carence, soit à partir du huitième jour. Pour bénéficier de cette indemnisation
complémentaire, le salarié doit justifier d'une année d'ancienneté dans l'entreprise
(art. L1226-1 du code du travail). Le
délai d'indemnisation court au-delà de 7 jours d'absence (art. D1226-3 du
code du travail).
Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 a réduit
le délai de carence de 10 à 7 jours, augmenté les durées d'indemnisation
et réduit la condition d'ancienneté du salarié de 3 à 1 an pour
bénéficier de l'indemnisation complémentaire. Ces délais minimum prévus par la
loi sont applicables à tous les salariés et s'appliquent donc à ceux du secteur
de l'hôtellerie-restauration. La documentation de votre comptable n'est
donc pas à jour.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
