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En travaillant au moins trois heures pendant deux
nuits par semaine, vous pouvez avoir le statut de travailleur de nuit et
bénéficier de compensations.
Pour connaître la réglementation définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations, vous devez vous référer à l'article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article rappelle qu'est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
- au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile ;
- 70 heures, sur une période d'un trimestre civil, pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
L'article 12-4 de l'accord prévoit des contreparties spécifiques au travail de nuit. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon suivante :
- 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de l'accord ;
- pour les salariés à temps plein et travaillant de nuit toute l'année, le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours par an.
Pour connaître la réglementation définissant le statut du travailleur de nuit ainsi que ses compensations, vous devez vous référer à l'article 12 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cet article rappelle qu'est considéré comme travail de nuit tout travail effectué entre 22 heures et 7 heures. Est considéré comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant cette période :
- au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
- au moins 280 heures de travail effectif dans la plage horaire de nuit pour les établissements permanents sur l'année civile ;
- 70 heures, sur une période d'un trimestre civil, pour les établissements saisonniers ou les salariés saisonniers des établissements permanents.
L'article 12-4 de l'accord prévoit des contreparties spécifiques au travail de nuit. Les compensations sont calculées au trimestre civil de la façon suivante :
- 1 % de repos compensateur par heure de travail effectuée pendant la période du travail de nuit définie à l'article 12-1 de l'accord ;
- pour les salariés à temps plein et travaillant de nuit toute l'année, le repos compensateur est forfaitisé à 2 jours par an.
Publié par Pascale CARBILLET
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