Il n'y a pas de texte qui fixe un nombre maximal de jeune en alternance dans l'entreprise. Cette limite va dépendre en fait du nombre de salarié ou d'employeur suffisamment qualifié pour encadrer ces jeunes.
L'employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l'accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l'entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans en rapport avec la qualification visée. (Article D.6325-6 du code du travail)
Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur peut être lui-même tuteur s'il remplit les conditions de qualification et d'expérience. L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de 2 salariés. (Art. D.6325-9)
Quant à l'article R.6223-6 du code du travail, il prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti redoublant à la suite de l'échec à son examen.
En outre, je vous précise que pour pouvoir prendre en charge un jeune en formation en alternance dans le secteur des HCR, il faut être titulaire du permis de former. Cette obligation a été instaurée par l'avenant n° 17 à la convention collective du 10 janvier 2013. Ce texte instaure une obligation de formation à l'égard des tuteurs et maîtres d'apprentissage et l'obtention d'un permis de former pour accueillir des jeunes apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation.
Publié par Pascale CARBILLET
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