Coronavirus : Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros

Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut « limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer ». Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 € ? Mais à quoi correspondent-ils ? Comment faire pour aller au travail quand le télétravail n'est pas possible ?

Publié le 19 mars 2020 à 10:18

Les trajets nécessaires

Faire ses courses

Se faire soigner ou acheter des médicaments

Visiter ravitailler un parent malade, quelqu’un qui se trouve dans une situation difficile

Aller travailler (quand l’activité à distance n’est pas possible)

Faire de l’activité physique ou sortir son chient (sans retrouver des amis et des proches), à condition qu’i s’agisse de déplacements brefs et à proximité du domicile, pas de sport en groupe.

Les activités associatives, uniquement e, cas de mission d’assistance.

Confinement et travail

Dès que c'est possible, il faut travailler à distance, a très clairement rappelé le gouvernement. Pour ceux dont la présence est indispensable sur le lieu de travail (personnel médical, de sécurité, certaines industries...), des mesures barrières de précaution sanitaire doivent être mises en place par l'employeur, comme la mise à disposition de gel hydro-alcoolique et de points pour se laver les mains, ou encore une mise à distance d'un mètre entre les personnes.
Et pour se déplacer jusqu'à son lieu de travail, quel que soit le mode de déplacement (transport en commun ou véhicule personnel), il faut remplir un formulaire téléchargeable de déclaration (justificatif de déplacement professionnel) que vous pouvez retrouver à la suite de cet article, qu’il faudra monter aux forces de l’ordre en cas de contrôle.

Une amende de 135 € pour non-respect des règles

Un décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population, publié au journal Officiel du 18 mars, a porté l’amende en cas de non-respect des règles à 135 €.

La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile, la méconnaissance de l'obligation de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, soit une amende d’un montant de 135 € .

Covid19 #Confinement#


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Assistant Ressources Humaines H/F (Stage/Apprentissage)

75 - PARIS 01

Depuis sa première ouverture en Provence en 2016, Fontenille Collection propose un voyage particulier dans les plus beaux sites d’Europe en France, Espagne, Italie où chaque Maison raconte une histoire singulière, où l’hospitalité se vit avec simplicité et élégance. Depuis sa création, l’esprit de l

Posté le 17/06/2026

Cuisinier H/F

Suisse

Offre d’emploi – Cuisinier spécialisé Buffet & Traiteur (100%) Terra Brasil Grill à Sierre recherche un cuisinier spécialisé en buffet et production traiteur pour rejoindre son équipe dynamique. Vos missions : Gestion complète du buffet chaud et froid (mise en place, réassort constant, qual

Posté le 17/06/2026

Réceptionniste H/F

75 - PARIS 02

Hotel 3* - Quartier Opéra/Bourse/Louvre Recherche un/une réceptionniste pour compléter ses équipes. Sérieuses références demandées, maitrisant l'anglais et ayant des notions d'espagnol. poste disponible immédiatement, 39h hebdomadaire, 2 jours de congés consécutifs. Connaissances Pack Office + P

Posté le 17/06/2026