Le taux réduit de TVA en restauration une nouvelle fois attaqué, édito du journal du 7 juin 2018

Publié le 06 juin 2018 à 11:57

Le taux réduit de TVA en restauration est-il une nouvelle fois sur la sellette ? La profession pensait le dossier clos depuis novembre 2012, à l'issu du bilan effectué conjointement avec Bercy, annonçant une période de stabilité fiscale, et un taux intermédiaire relevé à 10% le 1er janvier 2014...  Mais à chaque nouveau Gouvernement sa révolution et les organisations professionnelles voient d'un très mauvais oeil l'étude publiée récemment par l'Institut des politiques publiques intitulée 'Qui a bénéficié de la TVA en restauration en 2009 ?' et dont le langage choisi a fait le bonheur des manchettes la semaine dernière. Les auteurs, des économistes, concluent leurs travaux ainsi : "la réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56% de la baisse de la TVA". 

Des calculs qui oublient totalement les pans de mises aux normes auxquelles ont été soumises les entreprises durant cette période, les mesures mises en place en faveur des salariés ou encore l'augmentation des matières premières qui n'ont cessé de croître. Ce réquisitoire tiendrait-il de l'opportunité ? Viendrait-il en soutien à quelques manoeuvres sous-jacentes? 

Les entreprises, et pas seulement la restauration, ont souffert en France d'une instabilité fiscale récurrente et improductive. Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) qui sera présenté prochainement par le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a pour objectif, normalement, de dynamiser les entreprises…

TVA 
Concours Salon Syndicat TVA

Publié par Sylvie SOUBES


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