La baisse de la TVA en restauration de 2009 attaquée par des économistes

Une étude de l'Institut des Politiques Publiques remet en cause l'utilité du taux réduit de TVA en restauration. Selon elle, la baisse obtenue en juillet 2009 a majoritairement bénéficié aux entreprises au détriment des clients et des employés, alors que le Contrat d'avenir signé avec les organisations patronales prévoyait des retombées à part égales entre les trois parties. Il s'agissait d'abord d'équité fiscale, rappelle le président du GNI, Didier Chenet. La profession réclamait un taux unique pour toutes les formes de restauration, à table ou à emporter, collective ou traditionnelle. Quant aux termes du contrat, ils ont été respectés affirme Didier Chenet. « La branche a créé 58 000 emplois en deux ans et près de 10 000 par an, en plus de la croissance naturelle, sur les 4 années qui ont suivi. Et ce en plus des milliers d'établissements et d'emploi sauvés. La restauration est le seul secteur à présenter un solde positif de création d'emploi durant cette période. » Quant aux salariés, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre en leur faveur avec l'accord de 2009 comme l'instauration d'une prime TVA ou encore de la création de la mutuelle de branche. L'Umih a également réagi à l'étude de l'IPP dans un courrier adressé au Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Les conclusions des économistes, s'étonne le syndicat de la rue d'Anjou « contredisent en tous points le bilan réalisé par Bercy en novembre 2012 au terme du Contrat d'avenir. Il ressortait clairement que dans chaque domaine : pouvoir d'achat des salariés, investissement, dialogue social, santé au travail, les engagements des restaurateurs avaient été tenu ». Alors que le taux de TVA en restauration est passé depuis au taux intermédiaire de 10%, le GNI craint aujourd'hui que ce type de publication donne de mauvaises idées au Gouvernement qui cherche à réduire les aides aux entreprises. « Le taux doit être maintenu en l'état. Toute modification serait une faute grave de gestion de la part du Gouvernement qui ferait mieux de veiller à collecter la TVA et l'impôt auprès de ceux qui y échappent comme les restos clandestins à domicile, les loueurs de meublés professionnels capables de proposer à la location davantage de chambres que certains hôtels » s'énerve Didier Chenet. 

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