La pause consacrée au repas n'est pas considérée
comme du temps de travail et doit par conséquent être décompté du temps de
présence dans l'entreprise. Vous pouvez donc déduire cette pause déjeuner de trente
minutes du temps de travail de votre salarié.
En effet, l'article L3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L3121-2 du même code précise que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
La durée du repas n'est donc pas considérée comme du temps de travail effectif à la condition que les salariés puissent pleinement profiter de leur pause, et que l'employeur ne leur demande pas de travailler, ne serait-ce que quelques minutes.
En effet, l'article L3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. L'article L3121-2 du même code précise que le temps consacré aux repas et aux pauses n'est pas considéré comme du travail effectif à la condition que le salarié ne soit pas obligé de rester à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.
La durée du repas n'est donc pas considérée comme du temps de travail effectif à la condition que les salariés puissent pleinement profiter de leur pause, et que l'employeur ne leur demande pas de travailler, ne serait-ce que quelques minutes.
Publié par Pascale CARBILLET
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