Les partenaires sociaux se sont retrouvés en commission mixte paritaire afin de négocier la revalorisation de la grille de salaires des HCR dont les deux premiers échelons ont été rattrapés par l'augmentation du taux horaire du smic au 1er juillet 2012. Le matin même de cette réunion, le Gouvernement annonçait une augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % à compter du 1er janvier 2014.
Didier Chenet, président du Synhorcat, a pris la parole au nom du collège patronal (CPIH, GNC, SNRTC, Umih et Synhorcat) afin d'évoquer "une période trouble, instable et dont les événements évoluent d'heure en heure." Il demande que les organisations - employeurs comme salariés -constituent un bloc à objectifs communs face aux pouvoirs publics. Mais, pour la CFDT, "il ne s'agit pas de se battre pour le maintien du taux de TVA à 7 % mais bien sur les acquis sociaux qui en résultent".
Par conséquent, compte tenu de la conjoncture et des incertitudes fiscales, les organisations patronales ont proposé de revaloriser uniquement les 3 échelons du niveau I de la grille de salaire, dans l'attente d'une prochaine réunion en janvier après la fixation du nouveau taux horaire du smic. Les modalités sont les suivantes :
- Niveau 1, échelon 1 : est porté à 9,49 € au lieu de 9,40 € ;
- Niveau 1, échelon 2 : serait revalorisé à 9,52 € au lieu de 9,40 € ;
- Niveau 1, échelon 3 : passerait à 9,55 € au lieu de 9,46 €.
En revanche, les autres niveaux ne seraient pas revalorisés, "ce qui a pour effet d'accentuer le tassement de ces derniers vers le bas", dénonce la CFDT.
"Provocation"
Les organisations patronales ont aussi proposé de maintenir la prime TVA. Les syndicats de salariés n'y voient pas une avancée sociale, dans la mesure où son versement est conditionné au taux de TVA à 7 %, qui ne sera remis en cause qu'au 1er janvier 2014. Par conséquent, les syndicats de salariés réaffirment qu'elle doit être versée jusqu'en juillet 2014.
"Face à ces propositions qui frisent la provocation, déclare la CFDT, la réaction de l'ensemble des syndicats a été unanime, ce sont des propositions inacceptables qui n'entraîneront pas une seule adhésion (...). Avoir un tel résultat lorsque le taux de TVA augmente de 3 % nous pousse à réclamer finalement à revendiquer qu'il soit à 20 %, et cela au nom d'une certaine justice fiscale à défaut qu'elle soit sociale."
Publié par Pascale CARBILLET
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