Faut-il utiliser le chiffre d'affaires TTC ou HT pour estimer un hôtel-bureau ?

"Dans vos différents articles, vous indiquez que la valeur d'un hôtel-bureau s'estime (entre autres méthodes) sur la base du chiffre d'affaires TTC. Les monographies professionnelles font également de même. Mais plusieurs articles sur internet font état du chiffre d'affaires HT. La Cour de cassation tranche indique qu'il convient de s'en remettre aux usages de la profession. Mais quels sont les usages de la profession, dans la mesure où certains parlent de retenir le chiffre d'affaires TTC et d'autres HT ?" Gérard Delgrande

Publié le 06 mars 2018 à 18:00
Dans le guide fiscal des éditions Lefebvre, les monographies du service des impôts sur l'évaluation des fonds de commerce en CHR, ou encore le dossier traitant de la refondation de la méthode hôtelière par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d'entreprise (CEICE) près de la cour d'appel de Paris, le chiffre d'affaires de référence pour procéder à une évaluation d'un fonds de commerce est TTC.

Pourquoi ? Parce que la base d'un décompte quel qu'il soit pour une évaluation est en fait la recette journalière, c'est-à-dire le prix payé par le client qui lui paye TTC. Quand on réalise une étude de prix de vente par rapport à la concurrence, on n'objecte pas que des taxes sont comprises dans ce prix et qu'il faut comparer les prix hors taxes.

Il y a eu une confusion progressive entre le mot recette et le terme de chiffre d'affaires et les difficultés ont commencé avec l'apparition de la TVA. Les cafés ont bien résisté à cette confusion car l'évaluation de leur fonds de commerce se fait toujours en nombre de jours de recettes.

Appliquer une méthode d'évaluation à partir d'un chiffre d'affaires HT et une autre à partir d'un chiffre d'affaires TTC ne modifie en rien la valeur de la méthode utilisée qui, elle, a été construite en fonction d'un chiffre TTC ou HT. Si les méthodes sont efficientes, entendez par là que les coefficients retenus sont justes et performants, vous aboutirez à des évaluations similaires ou faiblement différentes.

En revanche, et c'est le point important, on ne peut pas mélanger les coefficients utilisés dans une méthode pour les appliquer à une autre. Les méthodes doivent rester étanches ! Mais il vous est possible d'utiliser plusieurs méthodes pour aboutir à un prix d'évaluation. C'est ce que je préconise en utilisant trois méthodes : la méthode hôtelière à partir du chiffre d'affaires TTC, la méthode par la capacité d'emprunt où le calcul procède du chiffre d'affaires HT, ainsi que la méthode par le RBE.
HotelBureau estimation affaires

Photo

Publié par Jean CASTELL



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

83 - RAMATUELLE

Établissement à haut débit , recherche un chef de partie h/f investi et motivé. Bon technicien sur la cuison des viandes. Avoir l'esprit d'équipe.Poste Nourri, possibilité de logement. 2 Jours de repos semaine. CDD jusqu'à Mi septembre. 2000€ à 2400€ Net selon compétences + Primes.

Posté le 25 juin 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 17

Le Restaurant DESSIRIER, belle brasserie parisienne dans le 17e, spécialités poissons et fruits de mer, découpe en salle, cuisine traditionnelle, rejoignez notre équipe dynamique et sérieuse pour de nouveaux challenges et partager les valeurs de notre beau métier. Nous recherchons pour le mois de

Posté le 25 juin 2024

Chef de partie H/F

74 - LA BALME DE SILLINGY

Hôtel Restaurant "Les Rochers" proximité Annecy recherche, H/F: SERVEUR(EUSE) et SECOND DE CUISINE. Possibilité logement. CV avec références anciens employeurs: hotel.restaurant.les-rochers@wanadoo.fr No.155F0754

Posté le 25 juin 2024