Dans le guide fiscal des éditions
Lefebvre, les monographies du service des impôts sur l'évaluation des fonds de
commerce en CHR, ou encore le dossier traitant de la refondation de la méthode
hôtelière par la Compagnie des experts en immobilier commercial et d'entreprise
(CEICE) près de la cour d'appel de Paris, le chiffre d'affaires de référence
pour procéder à une évaluation d'un fonds de commerce est TTC.
Pourquoi ? Parce que la base d'un décompte quel qu'il soit pour une évaluation est en fait la recette journalière, c'est-à-dire le prix payé par le client qui lui paye TTC. Quand on réalise une étude de prix de vente par rapport à la concurrence, on n'objecte pas que des taxes sont comprises dans ce prix et qu'il faut comparer les prix hors taxes.
Il y a eu une confusion progressive entre le mot recette et le terme de chiffre d'affaires et les difficultés ont commencé avec l'apparition de la TVA. Les cafés ont bien résisté à cette confusion car l'évaluation de leur fonds de commerce se fait toujours en nombre de jours de recettes.
Appliquer une méthode d'évaluation à partir d'un chiffre d'affaires HT et une autre à partir d'un chiffre d'affaires TTC ne modifie en rien la valeur de la méthode utilisée qui, elle, a été construite en fonction d'un chiffre TTC ou HT. Si les méthodes sont efficientes, entendez par là que les coefficients retenus sont justes et performants, vous aboutirez à des évaluations similaires ou faiblement différentes.
En revanche, et c'est le point important, on ne peut pas mélanger les coefficients utilisés dans une méthode pour les appliquer à une autre. Les méthodes doivent rester étanches ! Mais il vous est possible d'utiliser plusieurs méthodes pour aboutir à un prix d'évaluation. C'est ce que je préconise en utilisant trois méthodes : la méthode hôtelière à partir du chiffre d'affaires TTC, la méthode par la capacité d'emprunt où le calcul procède du chiffre d'affaires HT, ainsi que la méthode par le RBE.
HotelBureau estimation affaires
Pourquoi ? Parce que la base d'un décompte quel qu'il soit pour une évaluation est en fait la recette journalière, c'est-à-dire le prix payé par le client qui lui paye TTC. Quand on réalise une étude de prix de vente par rapport à la concurrence, on n'objecte pas que des taxes sont comprises dans ce prix et qu'il faut comparer les prix hors taxes.
Il y a eu une confusion progressive entre le mot recette et le terme de chiffre d'affaires et les difficultés ont commencé avec l'apparition de la TVA. Les cafés ont bien résisté à cette confusion car l'évaluation de leur fonds de commerce se fait toujours en nombre de jours de recettes.
Appliquer une méthode d'évaluation à partir d'un chiffre d'affaires HT et une autre à partir d'un chiffre d'affaires TTC ne modifie en rien la valeur de la méthode utilisée qui, elle, a été construite en fonction d'un chiffre TTC ou HT. Si les méthodes sont efficientes, entendez par là que les coefficients retenus sont justes et performants, vous aboutirez à des évaluations similaires ou faiblement différentes.
En revanche, et c'est le point important, on ne peut pas mélanger les coefficients utilisés dans une méthode pour les appliquer à une autre. Les méthodes doivent rester étanches ! Mais il vous est possible d'utiliser plusieurs méthodes pour aboutir à un prix d'évaluation. C'est ce que je préconise en utilisant trois méthodes : la méthode hôtelière à partir du chiffre d'affaires TTC, la méthode par la capacité d'emprunt où le calcul procède du chiffre d'affaires HT, ainsi que la méthode par le RBE.
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Publié par Jean CASTELL
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