Soixante-dix députés de la République en marche ont déposé le 24 juillet une proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive, en vue des Jeux olympique de Paris. Mais l’un de ces articles a entraîné une levée de boucliers de plusieurs associations de santé publique. L’article 18 qui “vise à assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Evin dans les stades en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d'alcool aux sociétés sportives”. Les députés souhaitent voir étendu aux clubs professionnels le dispositif existant déjà pour les clubs amateurs.
Vendredi 9 août, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a pris position contre les parlementaires dans un message sur Twitter : “L’alcool tue 41 000 personnes chaque année dans notre pays. Chacun de ces décès est évitable. Ne laissons pas de nouvelles incitations à la consommation d'alcool se rendre complices de ce bilan. La ferveur n'a pas besoin d'alcool pour s'exprimer dans nos stades.” La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, partage cette position : “On ne peut pas associer un événement sportif avec de la communication que ce soit pour le tabac ou l’alcool. Ce serait vraiment contre-productif” , a-t-elle déclaré à 20 minutes. Pas question donc pour le Gouvernement d’assouplir la loi Evin.
La réglementation en vigueur
L’article L3335-4 du code de la santé publique pose un principe général d’interdiction de vente et de distribution gratuite de boissons alcoolisées dans les établissements d’activités physiques et sportives : stades, gymnases, centres équestres…
Toutefois, ce même article prévoit que le maire de la commune d’implantation du stade peut accorder, pour une durée de 48 heures, la vente à consommer sur place ou à emporter des boissons du 3e groupe. Cette dérogation peut être accordée aux associations sportives agréées par l’État et dans la limite de 10 par an pour chaque association qui en fait la demande. Cette dérogation à la loi Evin a été instaurée afin de permettre aux clubs amateurs d’installer des buvettes, sources de revenus nécessaires à leur fonctionnement.
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Publié par Pascale CARBILLET
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