Coronavirus : l'essentiel à savoir

Chaque jour, suivez les dernières actualités liées au coronavirus sur notre fil d'actualité et dans la newsletter quotidienne. Voici une liste de l'essentiel à savoir, comme les demandes de report de cotisations à l'Urssaf, de délai de paiement des impôts... Cette page sera actualisée au fur et à mesure des décisions gouvernementales.

Publié le 18 mars 2020 à 18:55
  • Check-list des choses à faire

- Demander un report des cotisations à l’Urssaf
Auprès de l’Urssaf, vous pouvez opter pour un report de l’ensemble des cotisations ou régler les cotisations salariales. Vous pouvez aussi échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

- Demander un délai de paiement des impôts directs
Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE, mais pas de la TVA. Il est accordé pour une durée de trois mois sur simple demande de la part de l’entreprise, sans justificatif. L’entreprise doit faire sa demande auprès du centre des impôts dont elle dépend.

- Faire une demande de chômage partiel
L’employeur doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de l’unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement. La demande d’activité partielle est obligatoirement effectuée de façon dématérialisée sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif, en raison d’un afflux exceptionnel qui rend le site inaccessible pour de nombreuses d'entre elles.

- Indemnisation
Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites entreprises. Les entreprises qui ont l’obligation de fermer, comme les restaurants, peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € versée sur simple déclaration à la Direction générale des finances publiques (DGfIP). Cette aide pourra être augmentée en cas de très grosses difficultés pouvant conduire à la faillite de l’entreprise. Mais dans ce cas le montant de l’aide est apprécié au cas par cas. Ce fonds doit d'abord être voté jeudi prochain par le parlement. Parallèlement, la DGFIP est en train de travailler sur un système simple qui devrait être mis en place dans 15 jours.

 

  • Les dernières actualités

Les hôtels réquisitionnés
Les hôtels, comme les taxis, pourront être réquisitionnés pour soutenir le personnel soignant. Le GNI et l'Umih sont en train de recenser les établissements volontaires. Le président de l'hôtellerie française de l'Umih et de l'Umih 69  a fait ce point ce mercredi 18 mars : "Nous sommes prêts à recevoir le personnel soignant mais aussi l’armée, tous ceux qui seraient délocalisés. En revanche, l’Umih demande que les établissements concernés deviennent aussi prioritaires pour les masques, le gel et les gants, car ils ne doivent pas devenir des lieux de circulation du virus et c’est aussi nécessaire pour protéger les équipes qui seront sur place. Nous avons 106 bureaux départementaux qui sont en train de faire l’inventaire des établissements volontaires. Nous en avons déjà recensé 22 dans le Rhône sur les 220 que compte le département".

Report des factures d’eau et d’électricité
Ce dispositif ne concerne que les petites entreprises et pas les particuliers. Bercy est en négociation avec Engie pour le report des factures de gaz.

Les loyers
Le report des loyers a été négocié avec les grands bailleurs, notamment pour les commerces situés dans les centres commerciaux, lesquels sont dispensés de payer leur loyer pour l’instant. En revanche, le ministre a refusé le report de tous les loyers, afin de ne pas pénaliser les bailleurs avec une petite retraite, pour qui cela représente un complément de revenus. Le médiateur des entreprises pourra trancher sur les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers.

Zéro recette, zéro dépense
Le ministre a insisté sur le principe du ‘zéro recette, zéro dépense’, avec le non-versement des charges fiscales et sociales, et a annoncé des négociations avec les assureurs et bailleurs. Le report des factures se fera sur demande des petites entreprises à leur fournisseur.

Non-respect des règles de confinement : amende de 135 euros
Depuis le mardi 17 mars à midi et au moins pour une période minimum de 15 jours dans un premier temps il faut "limiter au maximum ses contacts au-delà du foyer". Autrement dit, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires. Ceux-ci sont désormais passibles d'une amende de 135 €.
Pour les salariés dont la présence est indispensable sur le lieu de travail (personnel médical, de sécurité, certaines industries...) qui doivent se déplacer jusqu'à leur lieu de travail, quel que soit le mode de déplacement (transport en commun ou véhicule personnel), il faut remplir un formulaire téléchargeable de déclaration (justificatif de déplacement professionnel) qu’il faudra montrer aux force de l’ordre en cas de contrôle.

------------------

Nos équipes restent mobilisées pour vous tenir informés. Vous pouvez accéder à tous nos services, nous poser vos questions et nous laisser vos commentaires.
Pour vous accompagner au mieux, les articles et les questions-réponses de SOS Experts sont désormais accessibles à tous.
• Suivez l’actualité en temps réel sur www.lhotellerie-restauration.fr/hashtag/Coronavirus et sur nos réseaux sociaux
• Retrouvez une synthèse dans notre newsletter quotidienne (inscription gratuite)

Covid19 

 



Commentaires
Photo
frederique debris

mercredi 18 mars 2020

bonsoir , pas de report de la tva = ok ( on est à l'arret déja depuis 1 mois pratiquement donc plustot
credit de tva ...mais qu'en est il de la redevance tv pour les hôtels qui s'acquitte mi avril ? et ça c'est un gros gros morceau à 140 e par poste..
vous remerciant , FRED
Photo
Alain HUAULME

jeudi 19 mars 2020

Bonjour,
Nous avons ouvert notre pizzeria le 21 Mars 2019 (code NAF 5610C ) et effectuons majoritairement de la vente à emporter. Nous restons ouvert mais compte-tenu des mesures de confinement, nos ventes sont quasi-nulles le soir.
Bref notre chiffre d'affaires de mars sera de l'ordre de 30% de celui de Février 2020.
Pourrons- nous prétendre à l'indemnisation de 1500€ si nous restons ouverts pour satisfaire les besoins des conducteurs de poids lourds, vétérinaires...
PS: Nous nous sommes sur un axe routier utilisé par les routiers.
Photo
Romy CARRERE

jeudi 19 mars 2020

Bonjour, des décrets seront votés entre aujourd'hui et demain. Nous vous tiendrons au courant. Cet article sera actualisé tous les jours.
Photo
Alain HUAULME

jeudi 19 mars 2020

C'est noté. Merci pour votre réactivité.
Photo
Adela Benard

jeudi 19 mars 2020

Bonjour, je voudrais savoir, si l'employeur a une obligation de payer les 16% (differance de 84 %payé par l'etat) pour que le salarié a son salaire plain? Merci beaucoup
Photo
Romy CARRERE

lundi 23 mars 2020

Bonjour, non aucune obligation. Attention néanmoins, on parle de 84 % pour les salariés au-dessus du smic.
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. L’employeur n’a aucune obligation de payer au-delà du taux de 70% du salaire horaire brut de référence.

Selon le GNI, organisation professionnelle du secteur, le projet de décret relatif à l’activité partielle prévoit :
- le maintien à 100% de la rémunération pour un salarié payé à hauteur du SMIC,
- le maintien à 70% du salaire brut pour un salarié payé au-delà du SMIC, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC.

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chocolatier / Confiseur H/F

13 - Les Baux-de-Provence

Nous recherchons pour notre chocolaterie, un(e) Chocolatier (H/F) en CDI. Vos principales tâches de travail seront : Fabrication de ganaches, praliné, enrobage Réalisation de confiseries et de confites de fruits Approvisionnement, stockage et inventaires des denrées alimentaires Organis

Posté le 19 mai 2024

Chef de cuisine H/F

92 - BOULOGNE BILLANCOURT

Nous recherchons un Chef de Cuisine talentueux et passionné pour rejoindre notre brasserie située à Boulogne Billancourt. Si vous avez une expérience solide en cuisine et que vous souhaitez travailler dans un environnement dynamique avec des horaires équilibrés, cette opportunité est pour vous ! -3

Posté le 19 mai 2024

Chef de partie H/F

75 - PARIS 08

SPHERE, restaurant gastronomique situé dans le 8ème arrondissement et le Chef TETSUYA YOSHIDA recrutent un nouveau chef de partie (H/F). Poste en coupure uniquement. Salaire attractif selon profil. Profil motivé (e) / esprit d'équipe / rigueur. Expérience souhaitée en tant que chef de partie de

Posté le 19 mai 2024