Comment calculer la réduction Fillon ?

"Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier2023, avec la revalorisation du taux horaire du smic et du minimum garanti ?"

Publié le 18 janvier 2023 à 10:05

Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 11,27 € à compter du 1er janvier 2023.

► Principe applicable à compter du 1er janvier 2023

Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, la réduction générale de cotisations s’impute sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,55 % (au lieu de 0,59 % en 2022).

Pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2023, le coefficient maximal de l’allègement général (paramètre T) est fixé à :

  • T = 0,3191 pour les entreprises de moins de 50 salariés qui sont assujetties au Fnal au taux de 0,10 % ;
  • T = 0,3231 pour les entreprises ayant 50 salariés et plus qui sont redevables du Fnal au taux de 0,50 %.

Par conséquent, à compter du 1er janvier, la formule de calcul de la réduction est la suivante :

  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés, soumises à la contribution au Fnal à 0,10 % :

Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés soumises à la contribution majorée au Fnal à 0,50 % :

Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic annuel ÷ rémunération annuelle brute) - 1].

Le calcul de cette réduction s’effectue sur une base annuelle. Cependant, il est toujours possible de la calculer chaque mois par anticipation au titre des rémunérations versées au cours du mois civil et de procéder ensuite à une régularisation progressive ou en fin d'année. Il suffit de remplacer les paramètres annuels par des paramètres mensuels.

► Calcul de la réduction au 1er janvier 2023
Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, qui a été revalorisé à 11,27 € au 1er janvier 2023. Il faut aussi prendre en compte dans le salaire brut, la réévaluation du minimum garanti qui sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature nourriture dans le secteur des CHR, et passe à 4,01 € (contre 3,94 € depuis le 1er août 2022).

Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 2 100,60 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 169 ÷ 2 100,60) – 1] = 0,2397
En fait, on trouve 0,2397143, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.
Réduction : 2 100,60 × 0,2397 = 503,51 €

  • Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
    Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
    Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27× 169 ÷ 2100,60) – 1] = 0,2427
    En fait, on trouve 0,2427191, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 
    Réduction : 2 100,60× 0,2427 = 509,82 €

 

Exemple n°2 : salarié travaillant 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 885,76 €.
• Dans une entreprise de moins de 50 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,3191 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1)]
Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [(1,6 × 11,27 × 151,67 ÷ 1 885,76) – 1] = 0,2395
En fait, on trouve 0,2394831, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. 
Réduction : 1 885,76 × 0,2395 = 451,64 €

  • Dans une entreprise d'au moins 50 salariés (Fnal à 0,50 %)
    Coefficient = 0,3231 ÷ 0,6 × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] –1
    Coefficient = (0,3231 ÷ 0,6) × [(1,6 ×11,27× 151,67 ÷ 1 885,76)] – 1 = 0,2425.

En fait, on trouve 0,2424851, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche. Réduction : 1 885,76× 0,2425 = 457,30 €


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Equipier - Employé polyvalent H/F

07 - Vallon-Pont-d'Arc

Rejoindre Sandaya, c’est avant tout participer à une aventure humaine. Nos sites d’exception haut de gamme sont situés en France et en Europe. Mer, océan, campagne ou montagne, il y en a pour tous les goûts. L’expérience est au cœur du développement de Sandaya : celle des clients, bien sûr, mais a

Posté le 29 mai 2024

Barman H/F (Stage/Apprentissage)

84 - Lourmarin

REJOIGNEZ BEAUMIER?…?notre collectif se retrouve autour d'un trait commun.  Celui de prendre plaisir à faire plaisir… Vous rejoindrez des équipes passionnées et collaborerez avec des hommes et des femmes qui incarnent les valeurs de service, de partage et d’hospitalité.    VOTRE LIEU DE TRAVAIL Beau

Posté le 29 mai 2024

Femme/Valet de chambre

74 - Chamonix-Mont-Blanc

La Folie Douce Hotels Chamonix est à la recherche de son futur Valet/Femme de chambre (H/F) en contrat saisonnier jusqu’au 30 novembre 2024. Située au pied des pistes, notre établissement est un incontournable dans la vallée de Chamonix Mont-Blanc. Composé de 250 chambres, 5 points de restauration,

Posté le 29 mai 2024