Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10150 questions-réponses

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modèle de courrier

Lui envoyer un courrier par lettre recommandé avec AR, ou lettre remise en main propre contre décharge. Lui rappeler que son titre arrive à échéance (préciser la date) et qu’il ... Autre | mardi 11 février 2025

Mode de calcul de rémunération et période de référence pour les Congés Payés pris par Anticipation

Il n'y a pas de différence de calcul entre les jours de congés payés pris par anticipation ou non. Les congés peuvent être pris dès l’embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l’ordre ... Juridique | mardi 11 février 2025

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux ... Juridique - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | mercredi 12 février 2025

"L’hôtellerie-restauration, un secteur plus que jamais en tension", édito du magazine de février

Un métier est dit en tension quand il y a beaucoup plus de postes vacants et de besoins en recrutement que de candidats et de professionnels compétents sur le marché de l’emploi. Un arrêté publié le 1er avril 2021 définit, par ... Edito - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | mardi 11 février 2025

L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?

Non il était bien de 75% Article D6222-33 du code du travail : (…) les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée, pour les autres travailleurs, par la réglementation applicable en matière de sécurité ... Juridique | vendredi 7 février 2025

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l’hôtel le professionnel peut demander le versement d’une somme d’argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | mardi 11 février 2025

Service de restauration à toute heure

Merci pour votre commentaire. Au moins je sais que ma réponse a été lu. Autre | jeudi 6 février 2025

CFP cotribution OPCO

Vous devez faire référence à la contribution pour financer le paritarisme, qui est égale à 0,05% de l’ensemble des rémunérations brutes entrant dans l’assiette des cotisations de ... Formation - Juridique | jeudi 6 février 2025

Service de restauration à toute heure

Une offre de restauration n’est pas systématique pour les hôtels, seul le petit déjeuner est obligatoire. Les hôtels quels que soient leurs catégories, doivent proposer un petit ... Autre | jeudi 6 février 2025

Evolution de la doctrine administrative sur la TVA des no-shows

Dans deux décisions du 9 octobre 2024, concernant des établissements hôteliers le Conseil d’Etat a souligné que les sommes retenues pour les clients de se présentant pas à la date prévue sont soumises à la TVA, lorsqu’ils n’ont pas annulé leurs réservations dans les délais. Juridique - TVA - arrhes - acomptes | Pascale CARBILLET | jeudi 6 février 2025

permis d'exploitation

Pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez être détenteur de la licence selon le mode de vente. Pour vendre des boissons alcoolisées à emporter, vous devez avoir une licence de vente à emporter. Lors de la demande de cette licence, parmi ... Juridique | mardi 4 février 2025

PROCEDURE POUR JOURS DE CP

Votre employeur peut effectivement organiser vos deux jours de repos hebdomadaire, en une journée et deux demi-journées. L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés mais prévoit aussi qu'ils ne sont pas forcément ... Juridique | mardi 4 février 2025

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes brasseries et restaurants en Île-de-France et dans la région PACA. Rappel des principes de ce mode rémunération. Juridique - pourcentage service | Pascale CARBILLET | lundi 10 février 2025

Contrôle URSSAF

Démontrer que le chef d'entreprise ne prenait pas ses repas dans l'établissement. Mais attention, il faut qu'il ne les prend jamais, sinon il se fera redresser. Juridique | vendredi 31 janvier 2025

Contrat Saisonnier début Mars

Vous pouvez établir un contrat saisonnier de mars à octobre, car il est de 8 mois soit inférieur à la durée maximum de 9 mois. Mais ce qui est le plus important pour conclure un tel contrat, c'est de pouvoir jusifitifier d'une activité saisonnière, cela peut être la saison des ... Emploi | vendredi 31 janvier 2025

Contrôle URSSAF

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement.

Juridique | vendredi 31 janvier 2025

Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle

Une apprentie me demande une dispense d’adhésion à la mutuelle alors qu’elle est présente depuis plus d’un an, car elle s’est aperçue qu’elle bénéficiait de la CSS. Elle me demande le remboursement des cotisations versées depuis le début de l’année arguant le fait que HCR bien-être devrait me ... Juridique - mutuelle | Pascale CARBILLET | vendredi 7 février 2025

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié par CDI pour une durée de 10 heures par semaine Juridique - temps partiel - durée travail | Pascale CARBILLET | mercredi 5 février 2025

Quel classement pour un responsable de salle

Je recherche le niveau et échelon pour un chef de salle Juridique - grille de classification - grille classement - responsable de salle | Pascale CARBILLET | mardi 4 février 2025

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

Depuis le 1er janvier 2020 certains dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier de l’évaluation forfaitaire pour leur repas pris dans leur établissement. Juridique - repas - Avantage en nature nourriture - avantage en nature | Pascale CARBILLET | lundi 3 février 2025

ANCIENNETE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Vous devez prendre en compte cette période où le contrat de travail est suspendu pour maladie professionnelle pour apprécier l’ancienneté de ce salarié. En effet, l’article L. 1226-7 du code du travail précise que le contrat de travail du ... Emploi | vendredi 31 janvier 2025

Forum hôtelier du GHR

Le GHR Paris Ile-de-France a organisé un forum hôtelier qui s’est tenu le lundi 21 janvier, dans le cadre prestigieux de l’université Panthéon-Sorbonne. Lors de cette rencontre, Michèle Lepoutre présidente de la commission juridique, fiscale et réglementation du GHR et Emilie Bono, directrice du ... Juridique - GHR - Vie professionnelle | Pascale CARBILLET | vendredi 31 janvier 2025

modèle lettre d'embauche

Merci pour votre retour. Juridique | mercredi 29 janvier 2025

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Le Conseil d’Etat a annulé, mardi 28 janvier 2025, deux décrets interdisant de nommer les produits comportant des protéines végétales par des termes de boucherie, de charcuterie et de poissonnerie, tels que steak, jambon, saucisse… Conformément à la position prise par la Cour de justice de l’Union ... Juridique - appellation - dénomination | Pascale CARBILLET | mercredi 29 janvier 2025

Place SIRHA LYON 2025

Bonjour, Vous avez un code et le lien dans cet article : https://www.lhotellerie-restauration.fr/actualite/j-7-avant-le-salon-sirha Autre | mardi 28 janvier 2025

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Pascale CARBILLET

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Mode de calcul de rémunération et période de référence pour les Congés Payés pris par Anticipation

Arrhes ou acomptes : vos questions

"L’hôtellerie-restauration, un secteur plus que jamais en tension", édito du magazine de février

L’abattement de 25 % sur les avantages en nature des apprentis est-il toujours applicable ?

Arrhes ou acomptes

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CFP cotribution OPCO

Service de restauration à toute heure

Evolution de la doctrine administrative sur la TVA des no-shows

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PROCEDURE POUR JOURS DE CP

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Contrôle URSSAF

Contrat Saisonnier début Mars

Contrôle URSSAF

Demande de dispense d’adhésion à la mutuelle

La durée minimum du temps partiel est de 24 heures sauf dérogation

Quel classement pour un responsable de salle

L'évaluation forfaitaire du repas est possible pour certains dirigeants

ANCIENNETE ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

Forum hôtelier du GHR

modèle lettre d'embauche

Les dénominations « steak de soja », « saucisses végétales » peuvent être utilisées en France

Place SIRHA LYON 2025

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