Questions - Réponses

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Taxe de séjour : faut-il l'intégrer dans la déclaration de chiffre d'affaire ?

Bonjour, Lors du rachat de notre hôtel, les anciens propriétaires, déclaraient le CA hors taxe de séjour, et nous avons suivi le mouvement. Nous venons de changer de logiciel, et le nouvel éditeur nous donne un CA avec taxe de séjour, en nous disant que c'est ainsi que cela doit se pratiquer. Alors qu'en est il exactement? la taxe est-elle hors CA HT ou incluse ? Merci d'avance pour vos éclaircissements toujours très avisés. Juridique | ferid | mercredi 12 mai 2010

Costières de nîmes : l'appellation se rattache-t-elle à la région Languedoc-Roussillon ou vallée du Rhône méridionale ?

Bonjour Mr Brunet, Voilà mon problème du jour: dans beaucoup d'ouvrages d'enseignants traitant des vignobles français, ces derniers placent(très souvent)la région 'costières de nîmes' dans le Languedoc Rousillon. Or, il me semblait que celle-ci se rattachait davantage à la région 'vallée du rhône méridionale'. Qu'en est-il vraiment ? Merci ! Boissons - Produit - Sommellerie | stéphane cronier | mercredi 12 mai 2010

Remboursement de prêt par anticipation : est-ce correct ?

BONJOUR. je vends mon affaire et ma banque me demande 5% du restant dû pour indemnité pour paiement du remboursement du prêt par anticipation au bout de 5 ans au lieu de 8.elle me demande donc en plus du restant du prêt à rembourser une indemnité de 18000€.je precise que dans l'offre de pret initiale cette pénalité en cas de remboursement par anticipation n'est pas mentionnée et que la banque ne m'a jamais transmis ses conditions générales.pensez vous que si je fais intervenir un avocat dans cette affaire j'aurais une chance d'avoir gain de cause. merci de vos conseils.cordialement Équipement | cupidon | lundi 10 mai 2010

Nombre de personnes occupant une chambre : y a-t-il une réglementation ?

bonjour , je souhaiterais obtenir l'information qui m'éclairerait sur la façon dont est déterminé le nombre de personnes pouvant occuper une chambre? La relation entre superficie de la pièce et nombre de personnes pouvant occuper cette pièce est évidente , il va sans dire , mais qu'en est-il du nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans cette pièce ? Merci pour votre réponse . Roberto Juridique | Roberto | dimanche 9 mai 2010

Entreprises étrangères : peut-on établir des factures uniquement HT ?

Une entreprise allemande est descendue dernièrement à notre hôtel et souhaitait payer sa facture HT. C'est la première que je rencontre ce genre de demande. Nous leur avons fait régler le montant TTC bien mais ils doivent revenir bientôt et je souhaiterais savoir ce que je dois leur répondre. Je reçois de nombreuses factures d'agences de voyages basées à l'étranger et elles n'ont pas de TVA sur les factures. Quelle est la loi sur la TVA entre deux entreprises étrangères? Juridique | Fabrice | vendredi 7 mai 2010

Employée polyvalente : quelles sont ses tâches ?

Bonjour, Je tiens un hôtel bureau en Savoie. J'ai une employée embauchée en CDI depuis 3 ans, statut Polyvalente sans mention des tâches qu'elle peut être amenée à faire. Les relations devenant tendues entre nous, elle me dit qu'elle n'a pas à effectuer telle ou telle tâche (petit bricolage, nettoyage de l'appartement de fonction, remplacement d'ampoules ...). Existe-il une liste des tâches que l'on peut demander à une employée 'Polyvalente' ? De plus, étant rentré en contact avec l'UMIH, il m'a été dit que si je n'avais pas demandé à cette salarié d'effectuer une tâche précise depuis son embauche, je ne pouvais plus lui demander aujourd'hui. Qu'en pensez-vous ? D'avance merci. JMic31 Juridique | Jmic31 | jeudi 6 mai 2010

Hôtel meublé : quelle est la définition ?

Bonjour à tous, Pourriez vous me donner la définition d'un hôtel meublé et quelles sont les différences avec un hôtel classique? Y-a-t-il une différence dans les services proposés, des durées de location (jour, semaine, mois), les prix proposés. La réglementation est-elle la même? Un hôtel meublé peut-il par la suite être transformé en hôtel traditionnel? Je ne trouve rien sur internet pour m'aider. Merci d'avance Juridique | mooknice06 | jeudi 6 mai 2010

Redevance TV : puisque la télé diffusée par ordinateur n'est pas taxable, peut-on en installer un dans le hall ?

Je n' avis pas de projet de diffuser un ou les match de la coupe du monde 2010 . Or un client vient de me faire s'avoir que les diffusions par ordinateur ne sont pas assujettis a la sacem. Effectivement sur le site des impots il est note Les micro-ordinateurs munis d’une cartetélévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. Alors on pourrait installé un ordinateur dans un hall salle de restaurant? sans redevance ni sacem Juridique | terry67 | jeudi 6 mai 2010

Manuel technologique culinaire BPI : y a-t-il une erreur ?

Je suis en formation de cuisine pour adulte et je lis ce gros manuel depuis plusieurs mois et il m'arrive souvent d'être irrité par les nombreuses incohérences du manuel J'aimerais avoir l'avis d'autre personnes à ce sujet J'avoue que je suis curieux et que j'aime comprendre le pourquoi du comment et parfois j'insiste lourdement sur un passage du livre (car lorsqu'on connait peu dans une matière(ici la cuisine) on a tendance à croire aveuglément ce qui est écrit dans le manuel. Mais pour me rendre compte après bcp de temps perdu qu'il y a tous simplement une erreur manifeste...... Formation - Juridique | nicolas | mercredi 5 mai 2010

Annualisation : n'y a-t-il pas un accord qui la rende automatique ?

Bonjour, Suite à une visite de l'inspection du travail, je dois régulariser toutes les heures supplémentaires de mes salariés. Je ne me sentais pas en tort car ils récupèraient leurs heures supplémentaires en travaillant moins les semaines suivantes. Mais pour que ce système soit valable, il aurait fallu qu'un 'papier' soit déposer à l'inspection du travail. N'y a t-il pas un accord quel qu'il soit qui rende l'annualisation automatique dans l'hotellerie ? ( la modulation étant difficile à mettre en place dans ma structure ) Merci. Juridique | LILLLI | mardi 4 mai 2010

Faire connaître l'établissement : peut-on organiser une brocante, un marché, une formaton ou autres ?

Bonjour. Je tiens un hôtel restaurant en centre ville d'une ville de province de 20 000 habitants à peu près. Il y a une très belle terrasse, jardin, où nous faisons notamment manger les clients. Mais cette dernière n'étant pas visible lorsque l'on passe dans la rue, demeure trop méconnue à mon goût... Je voudrais organiser une brocante, ou bien une autre manifestation de la sorte (un marché, une formation sur un thème précis ?) pour y faire venir les gens, locaux, clients potentiels de mon restaurant. Avez vous des idées, des suggestions, des exemples ? Gestion - Marketing | Sabrina | lundi 3 mai 2010

Si le 8 mai est fermé : bénéficie-t-on quand même des 2 jours de repos hebdomadaire en plus ?

Le restaurant pour lequel je travaille a decidé de fermer les jours fériés. Cela veut-il dire que: * Si le restaurant ferme un jour férié garanti, par exemple le 8 mai, je dois aussi bénéficier de mes deux jours de repos hebdomadaire, en plus de ce jour férié? Je suppose que sinon, il ne serait pas garanti. * Par contre, si c'est un jour férié ordinaire et que le restaurant décide de fermer, alors ce jour de fermeture correspond à l'un de mes deux jours de repos hebdomadaire? * Si je travaille un jour férié ordinaire mais que j'ai mes deux jours de repos dans la semaine, que se passe-t-il alors? Merci de me répondre sans me renvoyer au blog des experts. Je m'y perds dans ces jours fériés! Juridique | chantal | lundi 3 mai 2010

Mode de déclaration d'un conjoint (associé) déjà en EI : quel est-il ?

Bonjour, Mon conjoint est : - associé dans notre affaire (SARL) à 49%. - Actuellement en Entreprise Individuelle à la suite d'une création grâce à l'ACCRE Aujourd'hui, il a du mal à trouver des clients et pense : - mettre en sommeil son E.I ou - Fermer son EI et retourner au chômage pour bénéficier du reste de ses droits Par ailleurs, Il est prévu qu'il vienne m'aider régulièrement dans notre affaire, et donc nous voulons le déclarer afin de ne pas être dans un cas de travail dissimulé. Quelle serait la meilleure formule afin de minimiser les charges sur notre société et qui lui permettrait de conserver son indemnisation au chômage (s'il cesse son E.I) - Statut de conjoint associé / collaborateur ? - Utilisation des Titres Emplois Services Entreprise - autre solution ? Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourriez nous apporter. Juridique | Le comptoir de sophie | lundi 3 mai 2010

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