Questions - Réponses

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Client d'un hôtel : comment vérifier sa nationalité ?

Bonjour, -La fiche de police existe pour les clients étrangers et ils ont l'obligation de la remplir. Mais a-t-on le droit de vérifier leur pièce d'identité, de la photocopier et de la conserver 6 mois (comme la fiche de police) ? -Comment contrôler l'identité d'un client français si celui-ce refuse de fournir un document d'identité ? Sachant qu'il n'a aucune obligation de remplir la fiche de police. -En cas d'incendie par exemple, l'hôtelier est censé remettre aux pompiers la liste de tous les clients résidents dans l'hôtel, comment faire si certaines identités n'ont pas été contrôlées ? Merci de votre aide, Maxime Juridique | Maxime BLOT | jeudi 5 mai 2022

Séminaire d'entreprise sans licence : peut-on facturer la restauration en détail ?

Bonjour, J'ai une question concernant la licence et la revente d'alcool. Je travaille actuellement dans un établissement qui propose la location de salles séminaires. Certains de nos clients souhaitent bénéficier, au cours de leur séminaire, d'une restauration sur place, or nous ne disposons pas de restaurant. Nous mettons dont à disposition une salle et faisons appel à un traiteur (titulaire d'une licence). A l'issue du séminaire, nous recevons la facture du traiteur que nous réglons. En parallèle, nous établissons une facture à notre client avec la location de la salle et le détail de la prestation restauration (x menus, x bouteille de vin...) sur laquelle nous appliquons une marge. Notre établissement ne faisant pas de service de boissons alcoolisées, nous ne détenons pas de licence. Mais le fait de facturer la restauration au détail, et non pas "prestation traiteur 10%" et/ou "prestation traiteur 20%" par exemple, peut il nous poser problème ? Merci pour votre réponse. Cordialement, Sébastien Juridique | Sébastien COLAS | dimanche 1 mai 2022

Passage de cdi à temps partiel sur une période définie : peut-on faire un avenant ?

Bonjour j'ai embauché mon mari en tant que CONJOINT SALARIE a temps partiel et en CDI puis je faire un avenant passant ce contrat en TEMPS PLEIN sur une période définie (4 MOIS, Juin, Juillet, Août et septembre)merci de votre réponse et si vous pouviez me donner un modèle de lettre celà serait plus que parfait merci d'avance pour votre réponse et vous souhaite une agréable journée Juridique | LAPOUILLE13 LAPOUILLE13 | mercredi 27 avril 2022

Licence III sur le même site d'exploitation pour 2 entreprises distinctes : comment s'y prendre ?

Bonsoir Mme Carbillet, Je suis formateur du permis d'exploitation, mais aujourd'hui un stagiaire m'a posé une question auquel il m'est impossible de répondre, et malgré mes recherches sur internet, je ne trouve pas la réponse..... J'espère que vous pourrez répondre à cette question : Mon stagiaire va exploiter un food truck non ambulant sur un terrain privé d'un domaine viticole, il souhaite uniquement vendre les vins du domaine et des softs, le domaine viticole dispose d'une licence 3, car en plus de la dégustation et de la vente de vin au domaine, il organise des événements et des ventes de vins avec consommation sur place. Sachant qu'on ne peut disposer que d'une licence pour une adresse et ne pas les cumuler, et qu'il s'agit de 2 sociétés bien distinctes, que doivent ils faire ? J'espère avoir été clair... Merci pour votre retour. Bien cordialement, Arnaud Alori Juridique | Arnaud.alori@hotmail.fr Alori | mardi 26 avril 2022

Restauration traditionnelle : une hotte à charbon suffit-elle ?

Bonjour, J?envisage d?ouvrir une restauration traditionnelle romaine de pizza à la part, avec éventuellement des antipasti et des pâtes avec cuissons sur place. J?aurais des fours électriques à pizza, une petite friteuse et 2 ou 4 plaques électriques. Le local qui me conviendrait n?est pas équipé d?extraction, mais dans le bail c?est indiqué: «  3.1. Le Preneur devra occuper les Locaux paisiblement et raisonnablement, conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil, et s'engage à ne les utiliser qu'à usage de Restauration rapide sur place ou vente à emporter, traiteur, avec cuisson sur place avec hotte à charbon ne nécessitant pas un conduit d'extraction extérieur, au sens de la réglementation relative aux établissements recevant du public que dans la limite possible au regard de la configuration actuelle des locaux et de l'immeuble et à l'exclusion de tous autres usages. Le Preneur est avisé de l'impossibilité d'installation d'un conduit d'évacuation extérieur, en fait son affaire personnel sans aucun recours contre le Bailleur ». Pensez-vous qu?une hotte à charbon est suffisante pour mon type d?activité? Actuellement, il n?y a pas de hotte à charbon. Éventuellement, les coûts pour son installation sont ils à ma charge? Merci par avance pour vos réponses. Équipement | Patrizia CALITRI | vendredi 15 avril 2022

Avantages, exonérés de charges ou d'impôts, à offrir aux salariés : quels sont-ils ?

Bonjour, J'aimerais connaître quels sont les avantages qu'aujourd'hui en tant qu'employeurs nous pouvons proposer ou offrir à nos salariés, qui peuvent être soit exonéré de charge pour nous soit exonéré d'impôt pour eux ou encore mieux: les deux ! Egalement, comment choisir entre avantages en nature repas ou donner des tickets resto ? Enfin, est-il possible, plutôt que d'obliger un employé à prendre une mutuelle d'entreprise, qui ne lui conviendra peut-être pas, de l'obliger à en choisir une de son côté et de la prendre en charge ensuite ? Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | mercredi 13 avril 2022

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