Questions - Réponses

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Contrat saisonnier : comment intégrer une amplitude forte des horaires ?

Bonjour, J'ai un restaurant qui ouvre du printemps à l'automne, sur une activité saisonnière. Je prévois d'embaucher un serveur en contrat saisonnier. Le nombre d'heures de travail que je prévois évolue fortement d'un mois sur l'autre (pic de la saison sur juillet aout où il sera à 35h/semaine, et début/fin de saison où il travaillera deux fois moins. Comment intégrer dans ce contrat cette amplitude forte des horaires ? En évitant bien sûr au maximum de passer par des heures supplémentaires. Je précise que j'établis mes contrats avec le service TESE de l'URSSAF. Merci ! Juridique | Olivier | vendredi 4 mars 2022

Vendre du matériel professionnel : comment s'y prendre ?

Bonjour Mon propriétaire vient de vendre son terrain à un promoteur immobilier. J'ai par conséquent reçu une indemnité d'éviction. A ce jour, j'ai 6 mois pour partir. Je veux/dois vider mon restaurant de tout le matériel professionnel qu'il contient : chaises, tables, meubles, vaisselle, cuisine, hotte.... J'ai entamé un inventaire. Je pensais pouvoir passer par un commissaire priseur... mais, entre ceux qui ne rep pas, ceux qui ne font que l'art, ceux qui ne font que les ventes sur saisie judiciaire et ceux qui vont répondre... mais on ne sait pas quand... c'est compliqué. Je me demande donc s'il existe une structure, un corps de métier ou autre qui ferait ce genre de vente. Est-ce que vous avez des infos sur ce sujet ? Merci d'avance. Joëlle Rebeyrotte Fonds de Commerce | Joëlle Rebeyrotte | jeudi 3 mars 2022

Contrat de 7h à 19 h : combien d'indemnités repas verser ?

bonjour j'ai un contrat de travail de 35h hebdomadaire donc 151,67 mensuel j'ai un horaire de 12h de travail quotidien soit 7H - 19H et mon employeur ne me fourni qu'un seul repas sur ma paie soit un repas par jour travaillé j'ai douze ans d'ancienneté en hôtellerie j'ai essayé de leur faire comprendre qu'il doivent me versé au moins 22 indemnités repas par mois au moins mais la comptable de l'entreprise affirme qu'ils ne doivent me verser qu'un seul repas sur 12h travaillé pourtant en faisant une recherche sur la question sur le net il est stipulé qu'après 5h de travail j'ai un déclenchement d'une indemnité nourriture ce qui correspondrait à deux indemnités sur 12h de travail quotidien ma question cette pratique de la part de mon employeur est elle normale et légale sinon quelle est la marche à suivre afin que mon avantage nourriture soit respecté et versées en vous remerciant de vos éclaircissements cordialement Juridique | jeanne aline MARCOS | lundi 28 février 2022

Arrêt maladie : comment est calculé le maintien de salaire ?

Je suis en arrêt depuis le 09 novembre 2021 et j habite en Moselle et perçois un salaire de 2000 € brut/ mois pour 151,67h. Je ne comprends pas le calcul du maintien de salaire sur ma fiche de paie. Pour le mois décembre j?ai perçu des IJss de 34,95€ par jour ce qui fait 1083,45 € par mois et sur ma fiche de paie le complément maladie à 90% du 1er au 31 décembre est de 502,07 €. Or si je fais 2000 x 90%=1800-1083,45 je ne tombe pas sur 502,45. De plus sur la fiche de paie il y a : heures payées 38,07 heures. Pouvez vous m expliquer si le calcul qui se trouve sur cette fiche de paie est juste et quelle est la formule de calcul pour le maintien de salaire à 90%. Merci. Cordialement Juridique | Edi | samedi 26 février 2022

Personnel qui travaille de 11 à 16 h : combien de repas compter ?

Bonjour, Mon bar-restaurant est ouvert en journée et sert en continu plats et planches apéro de 11h à 19 heures. Il n'est donc pas ouvert à l'heure du dîner. Les fiches de paie de mes serveurs incluent le repas du personnel comme avantage en nature. Quel nombre de repas par jour dois-je compter en cas d'horaire de travail quotidien de 5 heures ou plus (par exemple : 11h / 16h) ? Je lis des avis divergents : soit 2 repas car 5 heures de travail. Soit 1 repas car le salarié n'est pas présent lors du repas du soir.... Pouvez-vous m'éclairer ? Merci ! Juridique | Olivier | vendredi 25 février 2022

Hygiène : le restaurant est-il aux normes ?

Bonjour, je souhaiterais acquérir un restaurant qui pose des problèmes en terme de législation... Premièrement, le restaurant est composé de deux locaux distincts. Il faut donc passer par l'extérieur pour servir dans la deuxième salle. Cela est-il légal vis à vis des normes d'hygiène? Deuxièmement, pour une capacité totale de plus de 50 couverts, le restaurant n'a qu'un seul wc non pmr.. ( dans la partie originele du restaurant). Encore une fois, cela est-il conforme ? Cordialement. Mr gramont. Restaurateur. Hygiène | jean gramont | mercredi 23 février 2022

Pass vaccinal : doit-on le demander aux clients dans un hôtel avec petit déjeuner ?

Bonjour, je suis employé à la réception d'un hôtel assurant uniquement hébergement et petit-déjeuner. La direction m'oblige a demander à toute personne de présenter un pass vaccinal valide au check-in, faute de quoi l'accès aux chambres lui est refusé. Selon les éléments recueillis dans votre blog et à la lecture de ceux-ci, sauf erreur, il me semble que cet établissement ne rentre pas dans la catégorie de ceux où un pass vaccinal valide est obligatoire pour avoir accès aux chambres. Pour autant, d'une manière générale, ne pas se conformer à une directive de la direction, peut être considérée comme une faute professionnelle. Alors qu'en est-il du salarié qui dans ce cas précis accepterait un client sans pass vaccinal ? Est-il protégé par le fait qu'il sait que la vérification du pass vaccinal n'a pas lieu d'être dans ce type d'établissement et donc que cette règle imposée par la direction n'est pas valable ? Peut-il passer outre la directive de l'établissement? Que risque-t-il au regard de son emploi? Merci de votre réponse. Juridique | Hervais | mercredi 23 février 2022

Acheter un fonds en direct avec le propriétaire : qu'en est-il des frais d'agence ?

Bonjour maître, plus de 2 ans après avoir visité un fond de commerce de café restaurant avec une agence, je vais peut-être acheter ce même fond mais en direct du propriétaire... La clause me liant avec l'agence n'étant pas limitative dans le tant n'est-elle pas de ce fait abusive ? Que me conseillé vous de faire ? Ne rien payer ou négocier avec l'agence ? Cordialement. Mr gramont. Restaurateur. Fonds de Commerce | jean gramont | lundi 21 février 2022

Malentendante et entretien : le recruteur n'a fait aucun effort, pourquoi ?

bonjour, j'ai passé un entretien dans une crèche et la personne avec son masque ne parlait pas assez fort, l'"entretien n'a pu se faire, le problème c'est la personne n'a pas pris la peine de parler plus fort elle n'avait pas envie de se fatiguer la voix, je suis malentendante, je ne suis pas appareillée, je suis malentendante depuis toute petite, et ca ne m'a jamais empêchée de travailler, quelle attitude avoir dans ces cas là, pourquoi un recruteur ne fait pas l'effort de parler plus fort ou s'accompagner d'un collègue qui parle plus fort, j'ai eu d'autres entretiens avant celui-ci et les personnes parlaient plus fort ou enlevaient leur masque merci Juridique | Martine Lainey | vendredi 18 février 2022

Réduction sur redevance audiovisuelle : y a-t-on droit avec 105 jours fermés sur 4 périodes ?

Bonjour, une réduction de 25 % peut être appliqué sur la redevance audiovisuelle aux hôtels saisonnier ou ayant une activité maximale de 9 mois. En 2021, j'ai été fermé 105 jours sur 4 périodes donc pas en une seule fois. Ai-je droit à la réduction de 25 % ? Merci pour votre réponse et une bonne journée Cordialement Thomas Juridique | THOMAS contacthotel.gare@wanadoo.fr | jeudi 17 février 2022

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