La durée hebdomadaire absolue ne peut dépasser 48 heures de travail effectif au cours d’une même semaine (Art.L.3121-20 du code du travail). Cet article est d’ordre public. Ce qui veut dire que l’on ne peut pas déroger à ces dispositions même avec l’accord du salarié. Cette règle s’applique aussi dans le cas où le salarié travaille pour un autre employeur, qui ne peut le faire travailler au-delà de cette durée hebdomadaire en prenant en compte les horaires qu’il fait déjà chez vous. Ce qui veut dire que si le salarié travaille déjà 48 heures par semaine dans votre entreprise, il ne peut travailler pour un autre employeur.
Toutefois, la loi prévoit la possibilité de dépasser ces durées dans deux cas : en cas de convention forfait en jours (mais cela ne peut s’appliquer à vos salariés) ou en cas de circonstances exceptionnelles.
En cas de circonstances exceptionnelles entrainant temporairement un surcroit extraordinaire de travail, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 48 heures par semaine. Ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine (Art. L. 3121-21).
Cette demande doit être accompagnée de l’avis du comité d’entreprise ou à défaut de celui des membres du CSE, s’il en existe à l’inspecteur du travail, qui la transmet à la Drieets (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (qui remplace la Direccte : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi depuis le 1er avril 2021). Cette demande s’accompagne de la justification des circonstances exceptionnelles qui la motivent et la durée pour laquelle la dérogation est sollicitée.
La Drieets prend sa décision au vu du rapport établi par l’inspection du travail et indiquant notamment si la situation de l’entreprise requérante justifie le bénéfice de l’autorisation. La décision précise l’ampleur de la dérogation, ainsi que la durée pour laquelle elle est accordée (Art. L.3121-21 et Art. R. 3121-10).
Le silence de l’administration à l’expiration du délai de 30 jours vaut acceptation.
Je vous précise que les infractions à la durée maximale de travail hebdomadaire sont réprimées par l’article R.3124-11 du code du travail qui prévoit une amende de 750 € au plus. S’agissant d’une contravention cela donne lieu à autant d’amendes qu’il y a de salariés indument employés.

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