Questions - Réponses


Arrêt maladie pour un accident de travail : comment contester ?

Une salariée en cdi dans sa période de renouvellement de période d'essaie m'a appelé un vendredi matin vers 11H00 pour m'informer qu'elle avait mal au dos et qu'elle ne pourrait pas venir travaillé à 12H00, qu'elle allait voir le médecin. A 19H00, je reçois un sms m'informant qu'elle se trouvait encore au urgence. Le lundi je trouve dans la boite au lettre un "accident de travail" Elle allait pourtant bien le jeudi soir quand elle est partie du restaurant à la fin du service Est il normale qu'elle soit en accident du travail alors que je ne l'ai pas vu le vendredi Comment faire pour refuser cette accident du travail et accepter un arrêt maladie Vous remerciant par avance Frédérique Juridique | frederique | samedi 4 août 2018

Permis d'exploitation non effectué : que faire avec la période estivale qui empêche de la suivre ?

Un restaurateur installé depuis+ de 15 ans a omis de suivre la formation pour le permis d'exploitation. Un contrôle inopiné lui demande ce permis et le menace, soit d'une fermeture, soit d'une amende de 7500 euros. Comment argumenter sachant que la période estivale l'empêche de suivre la formation ? La justification d'une inscription suffira t'elle ? Je vous remercie pour votre réponse C.RUBIO Juridique | Christian RUBIO | mercredi 1 août 2018

Champagne : rendement commercialisable 2018

Confiante dans les perspectives commerciales de ses marchés export, la Champagne décide d'un niveau de rendement commercialisable de 10 800 kg/ha. Devant un marché du Champagne attendu stable en 2018 et en légère croissance sur les prochaines années, (particulièrement sur les marchés export qui représentent dorénavant plus de 50% des volumes expédiés), les vignerons et maisons de Champagne, réunis ce jour à Epernay, ont déterminé un rendement commercialisable de 10 800 kg/ha, comme en 2017. Ce volume assure un approvisionnement conforme aux besoins des opérateurs et maintient un niveau de stock global équilibré pour la filière. Cette vendange s?annonce généreuse en volume et, à date, d?un bon niveau qualitatif. Elle devrait permettre en outre de reconstituer la réserve interprofessionnelle, largement utilisée au cours des deux dernières campagnes. Source: CIVC info champagne Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | mercredi 1 août 2018

Qualification poste de travail : est-ce normal de faire d'autres tâches ?

Bonjour, J'ai été embauchée en CDD en tant qu'employée polyvalente en hôtellerie. le directeur m'a indiquée que je serai embauchée en CDI suite au CDD puisque je conviens que le travail ne manque pas. le soucis est que je pensais que la signature du CDI requalifierai mon poste d'employée à assistante de direction. mais il me dit que ce n'est pas le cas, que cela se fera éventuellement. il ne m'a pas laissé le temps de réfléchir pour signer l'avenant. il m'assigne diverses tâches comme de l'encadrement. est-ce normal? puis-je encadrer alors que je ne suis qu'employée polyvalente. il me dit aussi que me passer en assistante de direction me fait passer à un autre statut qui implique des dépenses supplémentaires. j'ai farfouillé et j'ai trouvé qu'en ayant le statut d'agent de maitrise, non seulement je peux accomplir des tâches d'encadrement mais que cela ne fait pas de coûts salariales supplémentaires. ai-je raison? dans ce cas, puis-je contester et demander une requalification de mon poste? en vous remerciant Juridique | cordier | mardi 31 juillet 2018

Changement de statut et licence débit boissons : le nouveau président doit-il faire la formation ?

Bonjour Je souhaiterai être éclairée au sujet de la licence debit boissons restaurant. Je suis présidente d'une SAS familiale j'ai le permis d'exploitation la licence est donc à mon nom. Nous faisons quelques transformations mon père devient président de notre société pour cela le tribunal de commerce réclame la licence à son nom et pour se faire la mairie réclame le permis d'exploitation à son nom. Soit est ce donc une obligation pour mon père de faire la formation ? Aussi pouvons nous rester ouverts en attendant la délivrance de la licence dans la mesure où celle que je possède est en théorie toujours valide? Dans l'attente de vous lire, Cordialement Juridique | Béa | mardi 31 juillet 2018

Carte d'identité : est-ce autorisé de la demander et d'en faire une photocopie ?

Bonjour, De nombreux hôtels réclament une pièce d'identité à l'arrivée à tous leurs clients (y compris français). Certains hôtels font même une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport ? D'autres possèdent même des applications pour tablette avec signature et scan des documents d'identité. Est-ce autorisé ? Merci pour votre retour. Bonne journée. Sincèrement, LC Juridique | LC | lundi 30 juillet 2018

Report des demi-journées de repos non prises : qu'en est-il exactement ?

Bonjour, Le report de la première 1/2 journée ne peut pas dépasser 6 jours ou 6 1/2 journées ? Le report de la deuxième 1/2 journée ne peut pas dépasser deux jours ou deux 1/2 journées par mois ? En principe dans un mois, il y a 4 semaines cela signifierait donc que si le report de la deuxième 1/2 journée ne peut pas dépasser deux jours (soit quatre 1/2 journées), cette précision est inutile puisqu'il y a possibilité de reporter toutes les 2ème 1/2 journées d'un même mois. Merci d'avance pour votre retour. Bonne journée. Sincèrement, L. C. Juridique | LC | lundi 30 juillet 2018

Night audit et veilleur de nuit : quelle est leur durée maximale de travail ?

Bonjour, La convention collective précise que la durée maximale absolue est de 48 heures et de 46 heures sur 12 semaines consécutives. Pour les Night-auditors et les veilleurs de nuit, elle est de 44 heures sur 12 semaines consécutives mais il n'y a pas de précision sur la durée maximale absolue : est-elle également de 48 heures ? Merci d'avance pour votre retour. Bonne journée. Sincèrement, L. C. Juridique | Laurent | lundi 30 juillet 2018

Cogérant en TNS : a-t-il droit aux allocations chômage si vente du restaurant ?

Bonjour, J'emploie ma fille qui possède 10% des parts de la société. Elle perçoit un salaire depuis 5 ans mais nous envisageons, afin de diminuer les charges liées à son salaire, de lui verser cette même rémunération mais en tant que TNS. En cas de départ (licenciement ou vente du restaurant), aura t-elle droit au chômage ? Si oui, les calculs seront ils basés sur sa période salariée ou TNS et à quel taux ? Et encore si oui, combien de temps conserve t-elle ce droit au chômage après être passée en TNS ? Nous nous sommes adressées à Pôle emploi qui n'a pu nous répondre clairement. Merci pour vos réponses Juridique | véronique | vendredi 27 juillet 2018

Contestation d'un rappel à l'ordre par un syndicat : que faire par rapport au salarié ?

Bonjour, J'ai reçu une contestation d'un rappel à l'ordre transmis à un salarié par une section syndicale indiquant que le salarié conteste les faits qui lui sont reprochés et demandant à l'employeur de revenir sur cette "sanction". Dois-je informer le salarié par le biais du syndicat que le rappel à l'ordre est maintenu par l'employeur? Pour information, il n'y a pas de représentant du personnel car nous avions un PV de carence totale. Merci de votre aide. Juridique | Sheila Isabelle | vendredi 27 juillet 2018

Puces de lits : quels sont les protocoles utilisés ?

est ce qu'il y a du nouveau dans le domaine "puces de lits" j'ai 4 gites en location saisonnière à la campagne professionnels de l?hôtellerie quels sont les produits / procédés/ protocoles que vous utilisez? avez vous des coordonnées d'entreprises sérieuses?pas trop chères car je ne gagne pas beaucoup des photos de piqures puces de lit aussi des moyens rapides et efficaces il y a de tout sur le net merci de vos conseils et réponse Hygiène | nathalie | jeudi 26 juillet 2018

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