Questions - Réponses


Création d'une cuisine : marche en avant

Bonjour, Actuellement en train d'établir les plans pour l'ouverture prochaine d'un bar à tapas et cocktails, je me pose quelques questions quant à l'implantation des éléments pour être conforme aux normes HACCP et à la marche en avant. A savoir, petite restauration car uniquement une vingtaine de tapas avec des produits frais et petite surface des arrières du bar. - Peut-on installer des armoires positives pour stockage de légumes, produits bruts directement dans l'espace cuisine (préparation et cuisson) ? Ou faut-il que ces dernières soient dans un autre espace comme le couloir ? - Peut-on installer un petit espace plonge en cuisine pour laver les contenants des tapas ? Sachant que la marche en avant sera respectée car les produits propres et cuisinés sortiront par un autre accès que le retour de vaisselle souillée. Merci pour votre retour. Hygiène | Arnaud | samedi 6 octobre 2018

Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

Bonjour, un ami voudrait organiser des thés dansants et spectacles avec la vente de boissons type vins, bières, kirs un peu comme ferait une asso. Cependant, il ne veut pas les organiser seulement dans sa commune "mais un peu partout" (toute la France). Il vient d'avoir son Kbis " organisateur de thé dansant" et pour vendre des boissons il a fait sa déclaration en mairie ( pour une licence III) qui vient de lui etre refusée (histoire de quota). Que doit il faire ? Peut il faire une demande ds une autre commune ? Trouver une licence III ou IV sur le Bon Coin par ex ? Doit il faire une demande de débit temporaire dans toutes les communes où il aura ses thés dansants et spectacles ? Merci pour vos réponses. Cordialement. G.B. Juridique | Guiom Brunet | vendredi 5 octobre 2018

Boissons : a-t-on le droit de se fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ?

Bonjour, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du blog, n'hésitez pas à me réorienter si besoin. Cela fait 4 ans que nous tenons un petit bar/restaurant dans une station de ski. L'affaire marche bien. Mis à part, quelques produits locaux, nous avons toujours acheté toutes nos boissons chez le même fournisseur. Je n'ai jamais eu le temps de négocier les prix, mais cette année je pense pouvoir. Nous n'avons aucun contrat d'engagement avec ce fournisseur. Je souhaiterais me préparer pour cela. Je pense que je dois me familiariser avec les techniques de la négociation pure et dur, mais en amont je souhaiterais être à l'aise sur la réglementation des achats/vente de la licence 4. Voici le genre de questions que je me pose : ai-je le droit de me fournir dans un hypermarché ? À l'étranger ? Directement chez les fabricants ? ... etc. Auriez-vous des conseils, des contacts ou des sources documentaires qui pourraient m'aider dans ma petite étude?? Merci d'avance pour votre retour. .... Juridique | Sarah | vendredi 5 octobre 2018

Cession fonds de commerce avec déficit reportable : de combien est la plus-value ?

Bonjour, Je m'apprête à céder mon fonds de commerce pour la somme de 400 000€. Mon fonds n'a pas de valeur dans mes comptes car cela a été une création il y a 20 ans. La valeur de mon droit au bail est de 32 000€ J'ai un déficit reportable important (env. 450 000€). Deux questions : La plue value sur la cession est-elle de 400 000€ (dans les comptes à 0, vente 400 000€) ? Mon déficit reportable est il utilisable pour le calcul de la fiscalité ? Merci pour votre réponse. Carole Fonds de Commerce | carole DE COURSON | jeudi 4 octobre 2018

Extraction aux normes : le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un local adapté à l'exploitation ?

Bonjour Maître; j'ai signé mon bail en août 2015;c'est un bail tous commerces; auparavant, c'était un bail uniquement de restaurant, je l'ai fait changer; il est clair cependant que mon activité est restaurant le conduit est un très vieux ,maçonné, et pas du tout aux normes; le syndic est d'accord pour autoriser l'installation d'un deuxième conduit aux normes; le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un local adapté à mon exploitation, et donc aux normes? puis-je lui demander de payer l'installation de ce conduit? D'avance, merci pour votre réponse cordialement, frédéric Fonds de Commerce | frédéric SAUMAGNE | mercredi 3 octobre 2018

Plusieurs employeurs : par qui doit être effectuée la prise en charge des transports ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer lorsqu'un salarié à plusieurs employeurs, si la prise en charge transport doit être effectué par les deux sociétés? Ce qui signifierait que si deux mi-temps, le salarié serait remboursé à 100% et si moins, au prorata des heures effectué dans chacune des sociétés? Ou une seule société doit prendre en charge le transport? Mais alors laquelle? En vous remerciant pour votre réponse Juridique | PATRICK | mardi 2 octobre 2018

Horaires individualisés : doit-on respecter un délai d'affichage ?

Bonjour Madame, Je suis responsable RH dans un restaurant traditionnel de 35 personnes environ, ouvert midi et soir 365 jours par an. Le personnel de cuisine et de salle a donc des horaires individualisés définis par semaine. Ma question : Devons-nous respecter un délai d'affichage de ces horaires pour que le personnel puisse en prendre connaissance ? J'ai cru lire sur certains sites un délai de deux semaines de prévenance, sur d'autres une seule semaine. Qu'en est-il vraiment ? Merci par avance pour votre aide et vos précieux conseils. Cordialement Juridique | Alain | mardi 2 octobre 2018

Achat fonds de commerce : quels sont les différents moyens de financement ?

Bonjour Maître, J'envisage le rachat d'un fonds de commerce de petit hôtel bureau ou salon de thé/café torréfaction snacking, éventuellement un terminal de cuisson en centre ville de MONTPELLIER ou TOULOUSE. Je souhaite une affaire qui tourne bien. Je dispose actuellement de 300 000 euros de fonds propres maximum. Pouvez vous me conseiller sur les différents moyens de financement de ce rachat (les plus intéressants si possible) ainsi que les taux pratiqués actuellement. Merci beaucoup. Bien cordialement. Karina HENRY Fonds de Commerce | karina HENRY | lundi 1 octobre 2018

Accusations d'un salarié : que faire ? Qui est en faute ?

Bonjour, Je reçois la semaine dernière un courrier en A/R d'un de mes salarié qui était soit disant en congé pour juillet et aout 2018. Ce courrier est rempli de reproche. Ce salarié est dans mon entreprise depuis le 6 avril 2011 Il me reproche de lui verser ces congés payés tous les mois sans son accord écrit et qu il ne reçoit pas de fiche de paye quand il prend de congé sans solde et aussi de ne pas cumuler de congés payés pendant ces périodes de vacance. SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION Il me reproche de lui retenir plus de 136,04€ d'avantage repas sur ça fiche de paye alors qu il prétend ne quasiment rien manger de mon établissement. SUIS JE EN FAUTE. CE SALARIE NE C EST JAMAIS PLAIND DE CE FONCTIONNEMENT DEPUIS CES DEBUTS. QUEL EST LA LEGISLATION POUR CETTE ACCUSATION. Merci par avance Juridique | RODOLF BOUTROS | dimanche 30 septembre 2018

Commerce de location de vélos + petite restauration : faut-il déclarer une identité différente

nous ouvrons une commerce de location de vélos avec un espace convivial pour servir des petits dej, gouters gourmand et assiette produits locaux afin d'agrémenter les fins de ballades de nos clients. nous avons l'opportunité d'une licence 4 pour réaliser ceci. il y a t il une obligation de créer une identité différente de celle de mon commerce de location de vélos ???? et si oui sous quel code NAF cordialement Marc Gautier Juridique | marc gautier | vendredi 28 septembre 2018

Crus bourgeois du Médoc 2016 : 9e sélection officielle

Avec le millésime 2016, les Crus Bourgeois du Médoc lancent leur 9ème Sélection Officielle. Encadrée par les pouvoirs publics, la démarche de qualité 'es Crus Bourgeois du Médoc impose que les vins soient sélectionnés à l?aveugle par un jury d?experts. Cette année 270 Crus Bourgeois du Médoc font partie de la nouvelle Sélection Officielle établie pour le millésime 2016 et représentent : - 33 millions de bouteilles qui seront commercialisées dans les prochains mois - Environ 31 % de la surface viticole du Médoc sur les très prestigieuses AOC : Médoc, Haut-Médoc, Listrac-Médoc, Moulis, Margaux, Pauillac et Saint_Estèphe -Environ 32 % de la production médocaine Les Crus Bourgeois du Médoc 2016 sont facilement repérables dans les points de vente car chaque bouteille est authentifiée grâce à un sticker: Retrouvez les Crus Bourgeois du Médoc sur le site http://www.crus-bourgeois.com et sur http://www.bourgeoisetfiersdeletre.com Boissons - Produit - Sommellerie | Paul BRUNET | vendredi 28 septembre 2018

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