Questions - Réponses


Réceptionnistes : est-il possible qu'un réceptionniste reçoive des indemnités nourriture et un autre non, avec les mêmes horaires ?

Bonjour, Contexte : Il s’agit d’un hôtel sans restaurant où l’employeur n’a pas la possibilité de nourrir son personnel sur place. Il y’a deux mois, cet établissement a été racheté avec la continuité du contrat de travail pour les 13 employés fixes qui y sont présents. Dans les 24h qui ont suivi le changement d’exploitation, le propriétaire a imposé sa nouvelle organisation (changement d’horaires, étalement de la dénonciation des périodes d’essai pour les contrats concernés,...) L’indemnité compensatrice nourriture des réceptionnistes de nuit : Un premier réceptionniste de nuit (contrat de travail précédent employeur) bénéficie de l’indemnité compensatrice nourriture. Cela est mentionné dans son contrat comme suit : « Le montant brut de l’indemnité repas est fixé selon les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, soit depuis le 1er janvier 2024 un montant de 4,15€. Les plages horaires ouvrant droit au paiement d’une indemnité repas sont les suivantes : - 12h00 – 14h00 - 19h00 – 21h00 » Le deuxième réceptionniste de nuit embauché il y’a 1 mois par le nouvel employeur ne bénéficie pas de l’indemnité compensatrice nourriture. Cela n’est pas mentionné dans son contrat. Le nouvel employeur plaide que le deuxième réceptionniste de nuit, contrairement au premier, n’a pas droit à l’indemnité compensatrice nourriture car non écrit dans son contrat et qu’il est supposé avoir mangé chez lui avant de prendre son service. Les deux réceptionnistes de nuit font exactement les mêmes horaires (20h15 à 07h15) et réalisent les mêmes tâches de travail. Questions : Sachant que les deux réceptionnistes de nuit travaillent dans le même établissement et réalisent les mêmes horaires et mêmes tâches de travail, est-il possible d’imposer à l’employeur le paiement de l’indemnité compensatrice nourriture pour le deuxième réceptionniste de nuit ? Si oui, pouvez-vous SVP nous soumettre les articles de loi, conventionnels ou tout autres arguments pour asseoir notre requête ? De plus, est-il possible, toujours dans ce même cas, d’invoquer l’égalité de traitement, l’application équitable de la convention collective et des avantages salariaux à tous les salariés de l’entreprise ? Si oui, quels sont les articles de loi sur lesquels s’appuyer SVP ? Merci beaucoup pour votre aide, Bien à vous, Eric Juridique | Nc Nc | mardi 10 septembre 2024

Licenciement suite à un licenciement pour inaptitude : quelle est la période de référence pour calculer les indemnités ?

Bonjour, J'ai un salarié qui a été arrêté du 29 février au 3 juin 2024 et déclaré inapte le 6 juin par la médecine du travail. Ma période de référence pour calculer son salaire de référence est donc : - novembre 2023 / décembre 2023 / janvier 2024 OU Février 2023 à Janvier 2024 Ce même salarié a eu un autre arrêt maladie au cours de ces périodes - dois-je CHANGER mes dates de référence ? en l'occurence il a eu du 27 janvier au 9 février 2024 qui n'est pas en lien avec l'arrêt qui a donné lieu à l'inaptitude. Merci d'avance pour votre retour Juridique | JULIE VEDRINNE | mardi 10 septembre 2024

Congé payés : comment les calculer sur 1 mois avec un arrêt de travail ?

Bonjour, Une de mes employée a été sous contrat du 1er juillet jusque'au 31 aout sur la base d'un contrat saisonnier. La première semaine elle a travaillé 3 j sur 7 (du 5 au 7/07). Durant ces 2 mais, elle avait un jour de repos par semaine. Du 23 aout au 31 elle était en congé maladie. Combien je dois lui payé d'indemnité de congé payés. Je pense 4,5j - 3j = 1,5j . Comment je convertit cette période en heure de travail. Un grand merci pour votre retour. Emploi | LAURENT BAYARD | mardi 10 septembre 2024

Saisonnier en arrêt maladie : comment calculer les indemnités de congés payés ?

Bonsoir, une employée à travaillé dans monétablissement sous contrat saisonnier du 01/07/24 jusqu'au 31/08/24. Du 1er juillet au 4 juillet 4jours ont été chômés, mais payé 35 heures selon le CDD. Par ailleurs, cette personne s'est mise en arret maladie du 23 au 31 aout inclus. Comment je dois calculer les id. de congés payés pour ces 2 mois, sachant que elle a obtenue beaucoup d'heures supplémentaires, et qu'elle travaillait avec un journée de repos /semaine. Merci pour votre réponse rapide. Grand merci pour votre aide. Emploi - Juridique | Anonyme | jeudi 5 septembre 2024

VAE : comment s'y prendre ?

bonjour cuisinier depuis plus de 30 ans j'ai tenu un restaurant durant 10 ans. désormais je souhaiterais développer une activité de traiteur et conserverie et je souhaiterais pouvoir faire des pâtisseries pour un autre restaurateur. comment puis je faire. il y a t il une possibilité de valider mes années d'expérience dans le domaine de la cuisine (cap cuisine bth cuisine et bts restauration) sans devoir passer un diplome de patisserie. je suis un peu perdu..... vous en remerciant Emploi - Formation - Autre | richard COMET | jeudi 5 septembre 2024

Horaires de prise de poste : est-il normal que l'employeur demande à arriver 15 à 20 avant l'heure ?

Bonjour, mon patron me demande d'arriver 15 à 20 minutes à l'avance avant mon heure de démarrage officielle. Je travaille dans un restaurant en serveur et je commence tous les jours à 10h. J'arrive en poste, changé et en tenu de travail (pas de journée d'habillage annuelle donnée non plus) prêt à travailler à 9h55. Malgré cela le patron me demande de venir plus tôt : à 9h40 ou 9h45 tous les jours tout en gardant mon heure de démarrage sur le planning à 10h. Mon supérieur me dit que c'est pour prendre le temps de saluer mes collègues et prendre connaissance des informations. Mais moi mes collègues, je leur dis bonjour quand je suis en poste à partir de 9h55. Il n'y a aucune forme de temps de pose, de café, ni de temps convivial si j'arrive plus tôt. Une fois je suis arrivé à 9h30 et j'ai juste commencer à travailler plus tôt... (sans compensation) je ne le referait plus. Ca parait rien mais mis bout à bout par mois, je lui fait cadeau de 15 à 20 minutes par jour (et ce gratuitement) çà correspond à 1 journée de travail (8h) non rémunérée / mois. Svp cette demande est elle légitime ou abusive ? Juridique | Sami | jeudi 5 septembre 2024

Apprenti mineur de moins de 16 ans : peut-il travailler jusqu'à 20 h ?

mon apprenti de moins de 16 ans en 2 eme annee de CFA en 2024-2025 , peut il travailler jusqu à 20 h ? il est payé sur une base de 35h et 44 indemnites nourriture mais ne travaille qu au service du midi et de fait n'effectue pas la totalite de ses horaires .Nous sommes ouverts les samedi et dimanche midi mais il ne travaille jamais ces jours là .quelle est la solution possible ? merci de votre aide Juridique | Anonyme | mercredi 28 août 2024

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