Juridique

9787 Questions liés à ce tag

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Extincteurs : sont-ils obligatoires ou pas ?

Je souhaite savoir si la présence d'extincteur(s) est réellement obligatoire pour un débit de boisson (bar pur). Il est fréquent que des sociétés de vérification indiquent cette obligation lors de leur passage, sans pouvoir donner en référence un texte précis, et en demandant le paiement d'un forfait, souvent très cher. Par ailleurs, je n'ai jamais réussi à savoir en quoi, techniquement, cette vérification consistait. Juridique | loic | samedi 30 juin 2012

No show : peut-on encaisser la totalité du séjour en sachant que le client en est informé ?

Deux questions à soumettre : 1) Est ce possible en cas de no show d'encaisser la totalité du séjour sachant que le client en est préalablement informé de part la politique d'annulation . 2) En matière de travaux d'un bail commercial , l'isolation de la toiture est-elle à la charge du bailleur ou du locataire ? Hotel Aladin 14 rue des cordelières 75013 PARIS 01 43 31 07 36 hotel_aladin@yahoo.fr Très cordialement Juridique | HOTEL ALADIN | samedi 23 juin 2012

Umih : to be or not to be ?

bonjour, question "provocatrice" mais!! Adhérent de l'UMIH depuis de très nombreuses années j'ai l'impression que maintenant on dérange le bon beauf, gros ventre, arrogant petit responsable local beaucoup plus intéressé par sa propre carrière pour une simple demande d'information! dans mon département! idem beaucoup de confrères se posent la question du renouvellement de la cotisation dans mon secteur. Est-ce la faute à pas de chance!! avis.... quel dommage! Juridique | pieds dans le plat | mardi 19 juin 2012

Avantages en nature nourriture : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié n'est présent que quelques heures dans la journée ?

Bonjour, Dans vos calculs, vous indiquez qu'un salarié travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois, a droit à 44 repas ? Que se passe-t-il si le salarié n'est présent qu'à un seul moment de repas dans la journée ? Par exemple pour un horaire de travail de 15h00 à 22hOO ou de 8h00 à 14h00 ? Merci pour votre réponse. Juridique | Bill | mardi 19 juin 2012

Prestations repas et location de salles : quels sont les taux de TVA ?

Bonjour, Je vous contacte pour savoir quel taux de TVA appliquer sur une facture. En effet, nous sommes un hôtel et nous avons loué une salle de l'hôtel pour un banquet de mariage. Nous avons fait appel à un traiteur pour le banquet du mariage de notre client. Aussi, à quel taux dois-je facturer la location de salle et les plats préparés par le traiteur pour le banquet du mariage? Puis-je appliquer le taux réduit de 7 % sur l'ensemble de la prestation et si oui à quelles conditions? Y a-t-il des mentions à porter sur la facture? Merci d'avance de votre réponse et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane | mardi 12 juin 2012

Directrice d'un boutique-hôtel : comment se réorienter en gestion des ressources humaines ?

Bonjour, Je suis directrice d'une boutique hotel depuis 6ans et souhaite m'orienter vers les relations humaines et plus particulièrement la gestion de la formation du personnel. Quelles sont les compétences et formations dont j'ai besoin. Vers quelles écoles ou centres je peux m'orienter pour acquérir les compétences dans ce domaine.Je recherche une formation qui durerait maximum 1an et pourrait être financée par le FONGECIF. Merci à vous Formation - Juridique | BIBICHE | vendredi 8 juin 2012

Taux de TVA à 7 % : faut-il modifier l'affichage des prix ?

professeur dans un lycée hôtelier, et modifiant mes cours sur la redaction de la carte des mets et du bar, je me pose cette question : lorqu'il y a eu baisse de la tva, le restaurateur devait apposer un autocollant baisse en rayant l'ancien prix et en écrivant le nouveau prix, (baisse à 5.5%) Avec la tva à 7 % est ce que le restaurateur doit aussi afficher, certains plats ou prestations de bar (non alcoolisée, bien sur) avec une baisse. ou alors si j'ai bien compris, cela n'est plus obligatoire , car tout est à 7 % (sauf vins et boissons alcoolisées) merci de votre réponse. Cordialement. cedege63 Juridique | cedege63 | vendredi 8 juin 2012

Aménagement d'une salle de sport dans un hôtel : quelle est la règlementation en vigueur ?

Bonjour, Je travaille sur l'aménagement d'une salle de sport et d'un sauna dans un hôtel. Pourriez vous m'expliquer la réglementation en vigueur pour ce type d'aménagement : Doit-on faire signer une décharge aux clients ? Doit-on afficher un panneau indiquant qu'on se décharge de tout problème (personne cardiaque utilisant les appareils par exemple) ? Quelles informations doivent figurer sur les machines de cardio training?au niveau du sauna? L'hôtelier doit-il demander l'accord de son assureur? En vous remerciant par avance pour votre aide, Sincères salutations Juridique | LE NAN | jeudi 7 juin 2012

Cotisation : est-elle due dès la date d'embauche ?

Certes, dès que le salarié compte un mois civil entier d?emploi dans la même entreprise, il bénéficie des garanties. Qu'en est il de la cotisation elle même ? Faut-il cotiser dès la date d'embauche ? exemple : un salarié embauché le 20 mai doit-il avoir une cotisation de 16€ en charge patronale et 16€ en charge salariale sur la fiche de paie concernant la période du 20 au 31 mai ?. Ou ne faut-il attendre que la période de 1 mois entier civil pour le paiement de la cotisation, soit dans l'exemple ci dessus sur la paie concernant le mois de juillet ? Par ailleurs qu'en est-il pour un CDD de 15 jours ? de 1 mois ? Merci pour votre réponse Juridique | Isabelle | jeudi 7 juin 2012

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