Juridique

9787 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Fabricant de bière + foires : doit-on avoir un permis d'exploitation pour faire déguster ou vendre ses produits ?

Un fabricant de bière m'interroge s'il a l'obligation ou pas de suivre la formation « permis d'exploitation » En tant que fabricant de bière, il participe occasionnellement à des foires où il fait déguster sa production. Parfois, il vend ses produits (vente à emporter) . Permis ou pas permis ? Moi je ne pense pas ! Merci de votre réponse Juridique | Tourisme CCI | mercredi 2 mai 2012

Hôtel bureau : est-ce normal que l'employeur ne paie aucun repas ?

je travail dans un hotel bureau et mon employeur ne paie aucun repas parce que il n'y a pas de restaurant. Nous avons tous des coupures aux heures de repas, et nos vacations ne dépassent jamais 5 heures. L'inspection du travail dit que s'est normal, et mon patron dit que son comptable sait mieux que moi. t ici c'est marqué que tout le monde à droit au repas. Vous pouvé m'espliquer? Juridique | hotel-bureau | mardi 1 mai 2012

Chambres meublées : quelle est la réglementation ?

bonjour, j'ai repris dernièrement un café-restaurant dans l'agglomération lyonnaise. Celui-ci avait été exploité il y a une trentaine d'année comme auberge avec 7 chambres à l'étage. Aujourd'hui celles-ci sont à la limite de l'insalubrité après tant d'années d'abandon. Mon idée était, après une rénovation totale, de les proposer à la clientèle sous forme de studios ou chambres meublées, avec un accès totalement indépendant de l'établissement. Mes interrogations sont les suivantes : Quelles sont les normes que je dois appliquer pour être en conformité avec la loi, tant sur le plan légal, que juridique ou fiscal? En effet, les chambres ou studios doivent-elles avoir une petite cuisine toute équipée ou un simple micro-onde est suffisant? Dois-je faire poser un compteur edf et un compteur d'eau pour chaque habitation ou un général pour l'ensemble? Quelles normes de rénovation, hotellière ou de la construction classique? Faut-il des BAL, des prises téléphoniques? Pour des problèmes de rentabilité, je ne souhaite pas faire ce projet sous forme d'hotel (veilleur de nuit, femme de ménage, normes de sécurité trop contraignantes, etc). Par avance, merci de vos réponses à mes interrogations. Juridique | man.gru | mardi 24 avril 2012

Préavis de 3 mois pour un réceptionniste : n'est-il pas de 1 mois ?

Bonjour, Je travaille dans un hotel resto depuis 3 ans et sur mon contrat est marqué un preavis de 3 mois, pour un poste de receptionniste ech 1 niv 1 (poste qui n'a pas évolué depuis). Je souhaite demissionner et j'ai deja une offre ailleurs: ma patronne peut-elle m'obliger à faire les 2 mois, alors que la convention collective indique une preavis de un mois seulement pour les Employés de niv 1 ech 1? Merci. Juridique | Marine | lundi 23 avril 2012

Annualisation du temps de travail : comment la calculer pour les contrats de 39 h ?

Bonjour, à propos de l'annualisation du temps de travail j'ai deux questions. Comment le calcule-t-on pour les contrats de 39 heures? La formule que l'on utilise est 52 semaines - 5 s (25 jours de congés payés) - 1 s (6 jours fériés garantis- 1 jour de solidarité pour les personnes agés) le tout = 46 semaines x 39 h = 1794 que l'on arrondi pour notre part à 1790 h de travail à l'année, est ce juste ou pas? Ma 2ème question concerne les cas particuliers, après un congés maternité une salariée veut reprendre son activité mais à mi-temps, comment calculer son temps de travail à l'année ? Juridique | ADMIN | jeudi 19 avril 2012

...

270 271 272 273 274 275 276 277

...