Juridique

9861 Questions liés à ce tag

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Temps partiel et fériés (horaires répartis sur moins de cinq jours) : comment se calculent les jours fériés ?

Cela veut-il dire qu'un temps partiel sur un horaire de 3-2-2 (sur deux semaines cela fait 5 jours de travail la première semaine et 2 jours de travail la deuxième semaine et ainsi de suite...)n'aurait pas droit à tous les fériés car 1 semaine sur deux n'est pas étalée sur 5 jours? : "En effet, les salariés à temps partiel dont la durée de travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine bénéficient eux aussi de ces 6 jours fériés garantis." Juridique | hotelia | mercredi 23 janvier 2013

Congés payés et avantage nourriture : quelle est la différence entre indemnité compensatrice de nourriture ?

Bonjour, Pouvez vous me préciser SVP : "L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire." ANNourriture et Indemnité Compensatrice de nourriture ? Prise en compte pour calcul selon règle du 10ème ET règle du maintien ? MERCI Juridique | FRED | mardi 22 janvier 2013

Reversement forfaitaire TVA pour les repas consommés : ce calcul est-il correct ?

Bonjour, Qunad j'applique la formule de calcul de votre blog j'arrive à 0,27€ depuis le 1/7/2012. Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni (Taux MG x 85 % x 5,5 %) + (Taux MG x 15 % x 19,6 %) A partir du 1er juillet 2012 (MG=3,49€) = 0,1632 + 0,1027 = 0,2659 arrondis à 0,27 € Du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 (MG=3,44€) = 0,26 € Merci de votre retour. Juridique | FRED | mardi 22 janvier 2013

Emploi de salarié à temps partiel CDD saisonnier : comment calculer son salaire net ?

Bonjour, Nous souhaiterions employer une personne pour le ménage au sein d'un hôtel sur la base d'un 75/100 soit 26h25 sur 5 jours. je ne sais pas si pour le calcul des cotisations les pourcentages changent. pourriez-vous m'aider à calculer son salaire net? Quand est il du temps de repos du déjeuner sachant que nous ne faisons pas de restauration mais qu'elle peut avoir l'accès d'une salle pour manger.Dois-je décompter ce temps du temps de trvail? ou donner une "prime" de repas sachant que nous ne le fournissons pas mais qu'elle l'apporterai. Avec mes remerciements nathalie dalberto Juridique | Dalberto | vendredi 18 janvier 2013

Formation Rôtisserie : où en trouver dans le Sud-Ouest ?

Bonjour Je souhaite développer une activité de rôtisserie spécialisée en volailles,associée à la pizzeria de mon mari. Je cherche donc une formation de quelques jours sur les techniques de préparations/cuissons et sur l'organisation du poste de travail/vente. Idéalement dans le sud ouest !!!! La formation peut également se dérouler dans nos locaux. J'envisage de verser une indemnité de formation au commerçant /traiteur ou cuisinier qui aura la gentillesse et l'altruisme de partager son savoir faire et son temps pour me permettre d'acquérir un minimum de bases. Merci Nathalie Formation - Juridique | Nathalie | jeudi 17 janvier 2013

Assedic et régime extra : comment s'en sortir ?

Un de mes employeurs a fait une declaration assedic comme chef de rang partiel extra. Suite à cette declaration pole-emploi m'a sorti de l'annexe 4 pour me mettre dans le regime general. Alors que je totalise plus 2000 heures valide extra. Pole-emploi me demande pour revoir mon dossier. Mes copies de contrat travail, mais mes employeurs petites structure n'ont jamais fait ces contrats. Ainsi que des attestations indiquant les jours travailles alors que toutes les attestations ont ete valide sans que les jours aparaissent. Comment sortir de cette situation ? Juridique | emporius | mardi 15 janvier 2013

Absences et ouvertures de droits à congés : comment cela se passe-t-il ?

Bonjour Je me suis étonnée auprès de mon comptable de voir sur les fiches de paye qu'un seul jour était retiré sur les prochains droits à congés d'une employée qui reprenais après 6 semaines consécutives d'arrêt maladie. L'on m'a indiqué qu'effectivement les absences pour maladie n'était pas prise en compte dans la période de référence mais que l'intégralité des droits à congés était maintenu pendant les quatre premières semaines d'absence. Pouvez-vous me confirmer cela Merci d'avance pour votre réponse éclairée Juridique | Evelyne 34 | vendredi 11 janvier 2013

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