Juridique

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CP avec jours fériés : comment sont-ils décomptés ?

Je travaille en restauration rapide depuis 2 ans et j'aurais voulu prendre des congés payés pour la période suivante du mardi 30 avril 2013 au lundi 13 mai inclus (reprise du boulot le mardi 14 mai)et j'aurais voulu savoir combien de CP seront pris pour cette période là puisque dans cette période là il y a des jours fériés sont ils décompté comme CP ou pas? en sachant que le point de vente et ouvert les jours feriés et même le dimanche. Merci pour votre réponse. François Juridique | FRANCOIS | lundi 3 décembre 2012

Indemnités repas non retirées en bas du salaire mais salariés quand même nourris : est-ce possible ?

Bonjour, afin de compenser la perte de l'exonération salariale des heures sup et donc la baisse des salaires nets, nous souhaiterions ne plus retirer l'avantage en nature en bas du bulletin. Cela permettrait de rattraper la perte nette en modérant le coût. Dans la mesure où les salariés seront quand même nourris au restaurant, est-il possible de ne pas les leur retirer au regard de la convention et de surtout de l'URSSAF? Merci d'avance Juridique | Marion | vendredi 30 novembre 2012

Identité des clients : que faire en cas de situation tragique ?

Je viens de lire cet article, je suis scandalisé qu'il soit interdit de demander une pièce d'identité au client. Je gère un hôtel**, Equipement Recevant du Public aussi appelé locaux à sommeil, des locaux très réglementés et suivis de près par les commissions de sécurité et pompiers. 1) Dans le cas d'une situation tragique, feux dans l'établissement ou malaise grave du client ou pire encore. Il me paraît crucial d'avoir l'identité et coordonnées du client pour contacter ses proches. 2) Combien de chambres d'hôtels se sont aussi faites pillées par des personnes payant en espèce? Chez moi il est affiché à la réception que notre hôtel est un ERP où il est obligatoire de prouver son identité et d'être majeur etc... En cas d'accidents tragique cela nous permet de contacter proches etc... On voit bien que ceux qui créent les lois ne tiennent pas un hôtel. Juridique | Fabrice | jeudi 29 novembre 2012

Rupture période d'essai et nouveau contrat à 17,50 h hebomadaires : est-ce possible ?

bonjour, j'ai embauché un commis à 30h hebdo en cdi depuis octobre en vu du développement d'une nouvelle prestation et plus de clients.je trouve dans l'incapacité financière de continuer surtout avec les charges qui vont tomber en janvier. nous en avons parlé, je mets à un terme au contrat, pour essayer de le garder car c'est un élément, je voudrais lui faire un nouveau contrat de 17.50h hebdo. est-ce possible de pratiquer ainsi. si je le garde aujourd'hui mon entreprise n'y survivra pas. Merci de vos réponses Juridique | lysiane | jeudi 29 novembre 2012

Modulation du temps de travail en restaurant d'altitude : peut-on le faire ?

Bonsoir Mme CARBILLET Propriètaire d'un etablissement d'"altitude", ouvert seulement 5 mois l'hiver, et 3 mois l'été, je désire mettre en place la modulation du temps de travail. En ai je le droit ? Malgré d'amples recherches je n'ai pas trouvé de texte précis qui me l'autorise ou qui me l'interdise non plus d'ailleurs. L'article de loi développé dans votre blog ne parle que d'établissement ouvert à l'année. Merci pour votre réponse Michel RICHAUD Juridique | Michel RICHAUD | mercredi 28 novembre 2012

Associé salarié ou affiliation volontaire : quel est le meilleur statut ?

Bonjour, nous cherchons la meilleur solution, à la fois pour l'entreprise et pour moi-même, la question est quel statut pour le conjoint ! en effet, n'étant pas mariés, ni pacsés...mais concubin. Certains statuts sont impossibles ! Etant salarié quasiment à temps plein dans une autre entreprise, mais aussi associé dans la SARl, participant régulièrement à l'activité, je ne sais s'il faut mieux être associé salarié (avec quelques heures par mois) ou bien être affilier volontaire au RSI, sachant que je n'ai pas envie de cotiser deux fois (je suis déjà salarié). Cependant d'après ce que j'ai compris si je suis affilié volontaire au RSI, nous allons cotiser à plein régime au début sans pouvoir négocier (et par la suite nous serons remboursé), ce qui risque de mettre en péril la SARL. comment devons nous faire ? merci d'avance pour votre aide Juridique | alexpop | mercredi 28 novembre 2012

Etablissement balnéaire : est-ce possible de rajouter une activité de loueur de matériel plage ?

Bonjour,j'ai un établissement balnéaire, restaurant,bar, plage amenagée,a Ajaccio 20000, route des Sanguinaires qui se nomme LE WEEK END.La plage aménagée est soumise a un Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime(AOT).J'ai une demande de pure location de matelas et parasols hors AOT. M'es t'il possible d'avoir une activité supplémentaire en l'a rajoutant au registre de commerce en tant que loueur de matériel plage(matelas, parasols)!ce matériel serait entreposé sur la partie privative de l'établissement. Ce matériel ne serait utisé que lors de la location par le client lui méme,et bien sur sur la partie publique disponble et choisie par celui ci. Les services des AOT sont a ce jour dans l'incapacitée de répondre a ma demande,mais me demande de les informer de cette nouvelle activité dans mon renouvellement d'AOT. Et dans le cas ou je serait dans le droit de créer cette activité,est ce que je doit le mentionner dans mon renouvellement d'AOT. Dans l'attente de votre réponse, cordialement Jean LECA Juridique | leca jean | mercredi 28 novembre 2012

Mise aux normes de la hotte : quel recours a-t-on lorsque la copropriété s'y oppose ?

16/11/12 oror93 Bonjour, J'ai un restaurant qui a besoin de mettre aux normes la hotte, cad de monter le conduit de la gaine le long de l'immeuble et l'extraction sur le toit. Or la copropriété s'est opposé que je fasse les travaux. Y a-t-il un recours, sachant que le restaurant existe depuis plus de 15 ans, et qu'il est inscrit l'activité restaurant dans le règlement de copro. Je suis locataire, et c'est mon propriétaire qui est en contact avec la copro Merci de votre réponse Juridique | oror93 | dimanche 25 novembre 2012

Gérance : quelles pistes ?

Après 20 ans dans le social avec un BTS en Economie Sociale et Familiale et des postes de coordination, j'ai 41 ans et je souhaite me reconvertir dans la gérance d'hôtel. Je travaille toujours et prépare en parallèle une certification de gérance chez EDUCATEL. J'ai fait des demandes de stage, en attente de réponse dans hôtels privés et de chaîne. Je suis plutôt intéressée par la gérance en chaîne, en tant que salariée dans un 1er temps. Merci de me donner les pistes qui me permettront de faire aboutir mon projet. Formation - Juridique | ROULI | jeudi 22 novembre 2012

Chèques-vacances : comment les calculer ?

Bonjour Je souhaiterais avoir plus de renseignements sur les chèques vacances. Concernant la contribution employeur maximum qui fait référence au plafond de la sécurité sociale, je souhaiterais savoir si le plafond mensuel doit être calculer au prorata de l'horaire du salarié s'il travaille à temps partiel ou si nous devons prendre en référence toujours 3031 € ( pour 2012) . De plus quelques peuvent être les critères d'attribution ( ancienneté, horaire...) pour qu'aucune discrimination ne soit présente. Merci d'avance de votre réponse Juridique | RICOL | mercredi 21 novembre 2012

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