Il me semble que de ne pas retirer les AN pour le calcul du net à payer pourrait être considéré comme un avantage perçu par le salarié donc soumis à cotisations sociales salariales et patronales.

Renée c'est déjà un avantage en nature soumis à cotisations ! Que voulez-vous de plus ???

Je n'ai plus en tête les références de jurisprudence, mais cela a déjà été jugé, et en effet le fait de ne pas les retirer, constitue un double avantage en nature et l'Urssaf a réintégré ces AN dans la base de cotisations (double taxation).

Thalie, l'Urssaf veut toujours plus! Je confirme les propos de Vévé nous venons d'être redressés sur les 3 dernières années pour avoir pratiqué cette méthode sur un de nos salarié. Nous pensions ainsi gratifier notre salarié en étant en règle avec nos obligations.
Finalement tout le monde est puni : entreprise et salariés!!

J'aimerais bcp lire le détail du redressement ! Serait-il possible en l'anonymisant de le mettre sur un site du style http://www.cjoint.com/ ?
Quand on voit que les TR sont exonérés, c'est anormal...

En lisant le site de l'urssaf,
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_02.html

je me demande si ce n'est pas ce qui vous est arrivé : "Si sa participation financière est inférieure à l'évaluation forfaitaire de 4,45 euros : il convient de réintégrer la différence dans l'assiette des cotisations. "

J'explorerai une prochaine fois le site dont vous parler... Pour l'heure voici la liste des textes notés par le controleur :
- Article L.242-1 du code SS
- Article L.136-1 et L.136-2 du code SS
- Article 14 de l'ordonnance 96-50 du 24/01/1996
et les conclusions du redressement :
"En application de l'alinéa 1 de l'article L.242-1 du code de sécurité sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l'occasion du travail doit être soumis à cotisations.
La non déduction de la valeur de l'avantage en nature nourriture du salaire net à payer constitue un avantage en espèces à réintégrer dans l'assiette des cotisations en application de de l'article L.242-1".
Je n'ai pas lu les article évoqués mais, bien que je trouve cela injuste, je reconnais bien là la logique de l'URSSAF.

je voulais dire : "dont vous parlez..."

Malheureusement Renée a raison, lors d'une formation sur les paies en HCR, l'intervenant nous avait justement alerté sur ce point, en faisant référence à des litiges déjà tranchés par l'Urssaf et bien sur en leur faveur.

Merci à tous pour vos interventions