Contradiction sur travailleurs saisonniers : quel point de vue ?
L'article écrit par Jean Marc MIGLIETTI, Avocat au Barreau de Lyon du 12 janvier 2007 indique clairement qu'"Il faut aussi qu'il occupe un poste réellement temporaire c'est à dire qu'il ne corresponde pas à un besoin d'emploi permanent au regard de l'activité effective de l'entreprise.
Ainsi, le fait que l'entreprise emploie chaque année un salarié pour occuper le même poste pendant toute la période d'activité de l'entreprise indique que l'emploi occupé est lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il n'est donc pas un emploi temporaire justifiant le recours au contrat à durée déterminée.
Par exemple, le salarié embauché par un institut marin pendant toute la période thermale et de manière répétée pendant plusieurs saisons par CDD est lié, en fait, par un contrat à durée indéterminée avec son employeur.
Cf. Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 1991 n°87-45139"
Il indique également que: "De tels emplois, même s'ils occupent les salariés de manière discontinue, correspondent en effet à l'activité normale de l'entreprise et sont pourvus chaque année pendant toute la durée d'ouverture de l'entreprise (qui est « saisonnière »).
Dès lors, il ne s'agit pas de recourir à du personnel d'appoint pendant une saison d'activité forte mais de pourvoir les postes permanents d'une activité saisonnière par nature."
Cette analyse contredit votre article qui indique: "Un travailleur saisonnier peut être embauché :
- soit dans un établissement saisonnier, pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d'ouverture et de fermeture de l'entreprise, ou pour une période comprise dans le cadre d'une saison avec une durée minimum d'un mois..."
Quel est votre point de vue sur cette contradiction, s'il vous plaît?
Juridique |
Simon |
vendredi 7 décembre 2012
