Juridique

9787 Questions liés à ce tag

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Si certains salariés restent à travailler le soir : doit-on leur rajouter un repas sur la fiche de paie ?

notre centre est 1 centre d'hébergement qui fournit les 2 repas à nos clients. Certains salariés sont à 39h d'autres à 35h. Ceux qui travaillent en journée exemple 9-18h et consomment 1 repas ont ils droit à des AN et ID (44 repas) et si pour des raisons x ou y ils restent le soir doit on noter les repas pris à chaque fois ? nos horaires sont flexibles comment cela se passe pour les repas? Est ce que tout le monde doit avoir 44 repas sur son bulletin de salaire ? Juridique | belleisa | vendredi 1 février 2013

Création d'entreprise dans le service et le conseil : quel type de contrat faire signer avec les partenaires ?

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise dans le service et le conseil sur une variété de cuisine orientale auprès des entreprises afin de combler leurs évènements (fête, buffet, anniversaire,....) je souhaiterai avant tout signer des contrats de partenaires avec de grands restaurants, ensuite de pouvoir présenter mes services. Je précise, je n'ai pas de locaux, j'ai un site internet, je travaille et je me déplace uniquement sur rendez-vous auprès des clients. Ma question était de savoir : quel type de contrat dois-je signer avec mes partenaires de restaurants? avez-vous un modèle ? et pensez-vous que le statut d'auto entrepreneur est idéale pour le démarrage de mon activité? Juridique | Richard | mardi 29 janvier 2013

Création d'un Master : histoire et cultures de l'alimentation

L'Université François-Rabelais de Tours, l'Institut Européen d'Histoire et des Cultures de l'Alimentation et les universités de Barcelone, Bologne et Bruxelles (ULB et UVB) ont créé le master "Histoire et Cultures de l'Alimentation". Il permet de mutualiser les connaissances et les spécialités des trois pôles universitaires. Dans le cadre d'une convention entre l'université de Tours et le Ministère de l'Education nationale, le Master accueille également les enseignants d'écoles hôtelières au sein d'un programme individualisé. Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret | lundi 28 janvier 2013

Cotisations retraites : a-t-on droit à une retraite complémentaire en étant gérant non porteur de parts sociales ?

Madame, Objet: le paiement des cotisations retraites ouvre-t-il droit à une retraite complémentaire RSI suivant ces conditions: Dans une SARL, je suis gérant non porteur de parts sociales. Mon épouse détient 74% des parts sociales et nous sommes mariés sous le régime de séparation de biens. Par ailleurs, je suis retraité à taux plein de la CARSAT et âgé de plus de 60 ans. Gérant majoritaire ? je vais payer des cotisations sociales et retraites sur le bénéfice de la SARL. Ces cotisations retraites vont-elles me donner droit à une pension complémentaire? ce qui ne serai pas le cas si j'étais gérant minoritaire et sous le régime de la CARSAT. Merci Salutations Juridique | piebern | lundi 28 janvier 2013

Hôtel particulier avec 5 chambres d'hôtel et appart-hôtels : quelle type d'activité choisir ?

Bonjour, nous avons pour projet avec mon épouse d'acheter un hôtel particulier (400 m2) qui deviendrait notre habitation principale. Nous aimerions alors créer quelques chambres d'hôtes (n=5) et des appart-hôtels (n=2). Ma femme, qui travaille actuellement dans l'hôtellerie de luxe, y gèrerait l'activité. Nous avons alors pour interrogation le choix de l'activité. Sachant qu'on ne peut pas faire de la gestion des chambres d'hôtes notre activité principale, nous nous orienterions vers une activité "Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée" avec pour forme juridique EURL (ou EIRL). Pensez-vous que ce choix est pertinent ? Par ailleurs, quelles sont les normes requises pour ce type d'activité ? Merci de votre réponse. Juridique | HEBERT | dimanche 27 janvier 2013

Contrats services restaurant et partenaire : quels sont-ils et où trouver un modèle ?

Bonjour, Dans le cadre d'une création d'entreprise, notamment dans le service sur une variété de cuisine latine auprès des entreprises, des associations,....Proposer un ensemble de menu divers afin de combler leurs évènements (amicaux, fêtes, réunions, groupe d'amis, anniversaires etc...). Avant de pouvoir présenter mes services, je dois dans un premier temps collaborer avec des restaurants que je connais et aussi avoir des partenaires(organisateur de soirée, associatif,....) . Quel type de contrat d'exclusivité dois-je traiter avec les restaurants et les partenaires voire les sponsorings ? Où puisse-je trouver un modèle ? Pensez-vous que le statut d'auto-entrepreneur peut-être approprié pour le lancement de ce type d'activité de service? Sachant j'investi aucun local. Je travail uniquement en mobilité pour rencontrer le client. J'ai un site internet qui est ma vitrine de mon activité. Cordialement, Merci Juridique | Richard | vendredi 25 janvier 2013

Grille de salaires : la base est-elle de 9,43 ou 9,52 € ?

Je suis un peu confus car il y a des informations contradictoire: on peu lire que la grille des salaires sera sur une base de 9,43€/h et on peut lire aussi que la négociation a abouti à un accord sur 9,52€/h. Pouvez vous me dire qu'elle est la grille de salaire en vigueur pour janvier 2013 est elle celle que vous indiquez à la, page: https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2013-01/Les-partenaires-sociaux-revalorisent-la-grille-de-salaires.htm Juridique | prema | vendredi 25 janvier 2013

Congés payés imposés entre octobre et mai : est-ce normal ?

Je travail comme réceptionniste dans un hôtel restaurant ouvert à l'année. Évidemment, nous sommes dans une zone touristique près d'un site classé, et ma direction m'impose de prendre mes congés entre octobre et mai. En a-t-il le droit? Si non, comment dois-je m'y prendre et combien de temps à l'avance dois-je faire ma demande de congés payés. Que dis la législation au sujet des périodes de congés payés en HCR? Merci Juridique | prema | vendredi 25 janvier 2013

Licence grande restauration : où trouver des centres de formation dans le Morbihan ? Et quel est son coût ?

Bonjour, pouvez vous me renseigner sur les points ci dessous s'il vous plait : - où puis je trouver des centres de formations à la licence grande restauration dans le morbihan ? - le cout de cette formation peut il etre pris en charge au vu de mon statut de demandeur d'emploi ? merci de votre aide Cordialement - le cout de la formation hygiène alimentaire restauration commerciale peut il également être pris en charge ? Juridique | ranac | vendredi 25 janvier 2013

Se perfectionner après le Bac Pro restauration : où se renseigner ?

Bonjour, Actuellement en dernière année de Bac pro restauration, je souhaite me perfectionner et apprendre la cuisine gastronomique, de haut niveau. J'aimerais pouvoir faire plus de pratique, côtoyer un chef pour apprendre à ses côtés sans pour cela faire un BTS. Existe-t-il des écoles de chef ou des formations de type apprentissage internes dans certains établissements permettant plus de pratique. Merci. Formation - Juridique | FAANNI | vendredi 25 janvier 2013

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