Accumulation de DIF : rien n'apparaît sur les papiers, où trouver ces informations pour le prouver ?

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sebastien Loizeau

jeudi 31 janvier 2013

J'ai quitté , il y a plusieurs mois un emploi pour un particulier ou j'ai accumulé du dif . Aucune information apparait sur les papiers qui m'ont été fournis lors de mon départ .Ou puis je trouver ces informations pour le prouver .
Merci par avance

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Jean-Philippe BARRET

jeudi 31 janvier 2013

Bonjour,
Que voulez-vous dire par "quitter un emploi pour un particulier"?
Cordialement.
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sebastien Loizeau

jeudi 31 janvier 2013

Bonjour
Je travaillai comme chef de cuisine pour un particulier pendant deux ans
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 31 janvier 2013

La convention collective qui s'applique à votre situation est celle des employés de maison.
Voir texte de la convention collective :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635792&fastReqId=1845861952&fastPos=2&oldAction=rechConvColl

Vos droits acquis dépend de votre durée de travail hedomadaire (voir article 2.1) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CFB08ECB3F9107A222D3EEA6AA7F05BA.tpdjo08v_2?idSectionTA=KALISCTA000019152680&cidTexte=KALITEXT000019152669&idConvention=KALICONT000005635792&dateTexte=29990101

L'article 2.4 de la convention précise les conditions de la liquidation du DIF en fonction des situations :

"Licenciement

Sauf faute grave ou lourde, l'employeur qui licencie doit informer le salarié, dans la lettre de notification du licenciement, de ses droits en matière de DIF et de la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis ou de formation.
Si le salarié demande pendant le préavis à utiliser son droit, les heures DIF disponibles sont converties en allocation de formation. La somme correspondant à ce montant doit permettre de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de formation.
En cas de licenciement, le DIF consolidé ne peut pas être mis en ?uvre avec l'employeur auteur du licenciement.
Garde partagée :
Sauf faute grave ou lourde, la rupture d'un contrat de travail par l'un des employeurs autorise le salarié à liquider ses droits dans les conditions prévues ci-dessus.
Décès de l'employeur :
Conformément à l'article 13 de la convention collective du 24 novembre 1999, le décès de l'employeur met fin ipso facto au contrat de travail. La date du décès détermine le point de départ du préavis. Pendant la durée du préavis fixée à l'article 12 a, 2, de la convention collective ou, si elle est plus favorable, la durée prévue par son contrat de travail, le salarié peut exercer son droit au DIF dans les conditions fixées au présent article, et ce même si le préavis n'est pas effectué.

Démission

Le DIF est utilisable si l'action est engagée avant la fin du préavis.

Départ ou mise à la retraite

Le DIF n'est pas utilisable."

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=CFB08ECB3F9107A222D3EEA6AA7F05BA.tpdjo08v_2?idSectionTA=KALISCTA000019152680&cidTexte=KALITEXT000019152669&idConvention=KALICONT000005635792&dateTexte=29990101
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 31 janvier 2013

Vous pouvez également contacter votre OPCA :

AGEFOS-PME
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle continue des Employés de Maison

189 quai de Valmy
75479 PARIS cedex 10
Tél. : 0825 077 078
Site Internet : http://www.agefos-pme.com
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sebastien Loizeau

jeudi 31 janvier 2013

Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai été licencié pour raison économique et je n'ai pas eu recours au dif pendant mon préavis , donc je n'ai plus de droit concernant l'utilisation du dif ; si j'ai bien compris?
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Jean-Philippe BARRET

vendredi 1 février 2013

Bonjour,

La loi du 24 novembre 2009 vous permet de conserver votre crédit d?heures DIF acquis et non utilisé au moment du licenciement économique.

Cette possiblité peut s'exercer :
- soit pendant la période de préavis,
- soit après la rupture du contrat de travail en tant que demandeur d'emploi ou salarié auprès du nouvel employeur.

Vos heures DIF acquises et non utilisées peuvent financer une partie ou la totalité d'une formation, bilan de compétences ou VAE (validation des acquis de l'expérience).

Cette mesure est applicable depuis le 26 novembre 2009.

Enfin, L'ancien employeur aurait du vous remettre un certificat de travail sur lequel était précisé :
- le solde du nombre d?heures acquises au titre du DIF et non utilisées,
- la somme correspondante à ce solde (9,15 euros X solde d?heures),
- L'OPCA dont l?entreprise relève au titre de la professionnalisation, soit AGEFOS PME.

Pour en savoir plus :
http://www.agefos-pme.com/site-national/salarie/se-former/dif/dif-portable/
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sebastien Loizeau

vendredi 1 février 2013

merci infiniment pour vos précieuses informations
Bien cordialement
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Frede

mercredi 6 février 2013

Bonjour,
Dans le cadre du DIF qui finance les couts pédagogiques et de déplacement ?
En cas de DIF à cheval préavis / indemnisation pole emploi ?
Merci
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sebastien Loizeau

mercredi 6 février 2013

frede
Je n'ai pas cette information ,
les réponses seront plus pointus avec Jean Philippe Barret qui est le plus informé .
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 7 février 2013

Bonjour Frede
Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge, si l'action de formation rentre dans les priorités du financeur.

Voir lien suivant :
http://www.fafih.com/sites/all/themes/fafih/uploaded_files/docs/demande-dif-cdi.pdf

Votre situation est effectivement complexe, il est préférable de contacter directement votre conseiller Pôle Emploi en justifiant de la pertinence de la formation par rapport à votre projet professionnel pour obtenir le financement adéquat.
Cordialement.
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Frede

jeudi 7 février 2013

MERCI

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