Juridique

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CAP : est-on bien titulaire des niveau 2 et échelon 1 ?

Bonjour, je suis employé en tant que commis de cuisine, échelon 1 niveau 1 ( sur mon contrat de travail ). J'ai une ancienneté de 10 ans. Je suis titulaire d'un cap de cuisine ( lequel, si j'ai bien compris devrait me positionner au minima échelon 2 niveau 1). Compte tenu de l'expérience acquise, je fais fonction de second, sans toutefois pouvoir bénéficier des augmentations d'échelon. Pouvez-vous me confirmer d'une part, que le titulaire d'un cap entre bien dans la qualification niveau 2 échelon 1, et m'indiquer d'autre part, quels sont les moyens dont je dispose pour pouvoir obtenir la classification adaptée à mon poste actuel, sachant que j'ai déjà tenté de discuter avec mon employeur, mais que ce dernier ne veut rien entendre. Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement, Juridique | Pierre | dimanche 3 avril 2016

Etude de gestion : pourquoi une baisse d'activité en 2014 pour Sofitel SLHF ?

Bonjour Pascale, Elève de première au Lycée Descartes à St Genis Laval dans le Rhône, j'ai choisi pour sujet de mon étude de gestion : SOFITEL SLHF (filiale Accor) société juridique regroupant les hôtels Sofitel de Lyon, Marseille et Strasbourg. J'ai pu travailler sur les bilans et comptes de résultat 2013 et 2014. Pour rédiger la conclusion de mon devoir, j'aurai souhaité questionner Madame POGGI, Présidente, notamment sur le pourquoi des résultats négatifs de SLHF : 2014 (4 283 319) 2013 (3 761 439) Malgré mon insistance, je n'ai pas pu avoir de contact à ce sujet. Pascale, avez vous, une intuition pour expliquer cet état, sans doute tactique ? Je vous prie d'agréer, l'expression de ma haute considération. Elodie Juridique | Elodie | samedi 2 avril 2016

Échelon et niveau : doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaires ?

Bonjour Me Carbillet, Je suis sur le point de reprendre une crêperie et sa crêpière. Nous nous sommes entendus sur un salaire de 1550 euros par mois pour 35 heures hebdomadaire. Si j'ai bien calculé, ça correspond à un peu plus de 13 euros de l'heure brut. Sur son contrat de travail, le niveau et échelon doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaire ci-dessus? Dans ce cas ma crêpière sera niveau V échelon 1, correct? Merci d'avance, Pierre-Yves. Juridique | Pierre-Yves CAPUS | vendredi 1 avril 2016

Chambres d'hôte et chef à domicile : quelles sont les réglementations ?

Bonjour, Une chambre d'hôtes (à Paris) souhaite offrir une prestation de repas à ces hôtes. Il souhaite faire intervenir un chef à domicile. Quelles sont les réglementations et obligations du chef à domicile et du propriétaire de la chambre d'hôtes ? et qu'en est-il concernant les boissons alcoolisées au cours de ce même repas (vins et champagne)? Qui doit posséder la petite licence ? Cordialement Juridique | Caroline | vendredi 1 avril 2016

Arrêt maladie : comment évaluer l'ancienneté ?

Une de nos salariées est en arrêt maladie depuis le 10 mars 2016. Elle est embauchée depuis le 20 mai 2015, soit moins d'un an. Mais elle avait déjà effectué un contrat de travail chez nous du 03/04/2016 au 02/04/2014. Comment doit-on estimer l'ancienneté ? Faut il cumuler les 2 contrats de travail ou uniquement le contrat en cours ? Je voudrais savoir s'il faut ou pas lui maintenir son salaire à 90% à compter du 8e jour ? Merci Juridique | Agnès GUIVARC'H | mercredi 30 mars 2016

CDD saisonniers : qu'y mentionner exactement ?

Bonjour, Nous allons effectuer nos premières embauches de saisonniers, mais ne savent pas quels contrats ou modalités mettront en ?uvre compte tenu des spécificités suivantes : - de mi avril à mi-mai, le CDD (saisonnier ?) serait à temps partiel. - nous aimerions avoir la possibilité de le prolonger jusqu'à fin mai, par un avenant au contrat ? - en juin, nos employés ne sont pas disponibles. Nous envisagions donc de signer un nouveau CDD saisonnier à temps compelet, a partir de juillet jusqu'à fin septembre. Est ce possible de procéder ainsi ? Nous avons vu que les CDD saisonniers ne pouvaient être renouvelés qu'une seule fois. Dans ce cas, quelle solution ? Merci par avance. Cordialement, Juridique | Sarah | mardi 29 mars 2016

Récupération jours d'absence : le salarié aimerait travailler 6 dimanches, est-ce légal ?

Bonjour, Une de nos salariés à dû s'absenter durant 6 jours pour s'occuper d'un membre de sa famille. Elle nous demande afin de ne pas perdre de salaire de travailler 6 dimanches. Ca ne me semble pas légal. Elle n'a pas de jours fériés à récupérer ni d'heures sup. Comment pouvons-nous faire ? En attendant n'ayant qu'aucun justif, je dois mettre cette absence en absence non autorisée. Merci Juridique | Toons | mardi 29 mars 2016

Rachat hôtel-bureau : quelles sont les formations hôtelières pour adultes de courte durée sur Lyon ?

Bonjour je suis actuellement salarié et projette de racheter un hotel bureau sur Lyon ( fond de commerce). pouvez-vous m'indiquer s'il existe des formations de courte durée qui donnent - les principes de management et indicateurs clés incontournables -un aperçu des divers postes / métiers des équipes (réception, petits déjeuners, chambres ...) d'avance merci Formation - Juridique | Gilles | mardi 29 mars 2016

Hôtel qui vend des dérivés : peut-il appliquer la détaxe au client ?

Bonjour, Un hôtel qui vend des produits dérivés (bougies par exemple), peut-il appliquer la détaxe à un client en direct ? Egalement, le peut-il pour une vente en ligne ? En effet, je trouve les principes de base de la vente en détaxe sur le site des services de l'Etat mais aucun cas n'est fait de la vente en ligne. Pourriez-vous m'éclairer svp car normalement un produit détaxé doit être présenté en douane avec un papier signé par le commerçant ET le client. Si cela passe directement par la Poste, la procédure de détaxe est-elle légale ? Que risque-t-on ? Merci Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | lundi 28 mars 2016

Base de calcul médecine du travail : qu'en est-il exactement ? Aucune possibilité de les joindre...

J'ai actuellement deux collaboratrices qui, après un congés maternité sont en congés parental. La médecine du travail, qui ne les convoque donc pas à examen, en tient par contre compte dans sa base de facturation à notre entreprise. Ma médecine du travail ne me répond ni par téléphone, ni par mail. Avant d'aller plus loin avec une LRAR, je voulais savoir si cela était normal...et si "non", auprès de quelle autorité je pouvais me plaindre de leur absence de réponse? Merci d'avance. Phil Juridique | ROSSI | samedi 26 mars 2016

Achat d'un fonds avec règlement de copropriété qui interdit les cuissons : quelles sont les conséquences ?

Bonjour, J'ai visité un établissement de restauration traditionnelle qui exploite son activité depuis 11ans alors que le règlement de la copropriété lui interdit les "cuissons". Quelles seraient les conséquences en matière de rachat de fond et/ou des murs si je souhaite continuer l'activité existante. La copropriété est au nombre de 3 avec le restaurateur et les 2 autres propriétaires refusent de faire modifier le reglèment. Il y a eu aucun litige sur le sujet depuis 11 ans. Je vous remercie de votre retour. Juridique | lisa | jeudi 24 mars 2016

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