Suspension contrat de location durant travaux : cela existe-t-il ?

thomas

mercredi 6 avril 2016

Bonjour,
Nous allons devoir effectuer des travaux dans notre hôtel restaurant nécessitant une fermeture de plusieurs mois.
Existe-t-il un moyen légal de suspendre les divers loyers récurrents type :
contrat de location des TV, des TPE, des véhicules de livraison, système wifi, .... et bien d'autres.
Merci

Pascale CARBILLET

lundi 11 avril 2016

A ma connaissance, il n'y a pas de suspension de contrat et donc de paiement pendant une fermeture d'établissement en raison de travaux. Avec les organismes publics il n'est pas possible de négocier en revanche vous pouvez le faire avec des sociétés privées (si elles acceptent).

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