Juridique

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Mutuelle : qu'en est-il pour s'affilier avec toute la famille ?

Klésia me refuse une dispense d'affiliation alors que ma salariée est ayant droit de son concubin depuis le 01/01/2016. Motif : la nouvelle mutuelle n'est pas obligatoire pour toute la famille mais seulement pour le principal intéressé. Qu'en est-il vraiment ? Ma salariée peut-elle renoncer à cette couverture, en plus, elle n'a plus accès à son ancien contrat depuis qu'elle a résilié pour son conjoint et ses enfants. Apparemment son contrat GPS n'existe plus. Merci pour votre aide. Juridique | Bruno | lundi 21 mars 2016

Présentation de 10 boissons non alcoolisées : cela ne concerne-t-il que les bars ?

Bonsoir, Hôtel,restaurant Dois-je mettre en évidence 10 boissons non alcoolisé dans mon restaurant ?, ou ça concerne uniquement que les bars ?. Mon affichage extérieur mentionne un extrait de mes vins et boissons en CL à ma carte ex : côtes de provence, pichets du 1/4 au L, boissons chaudes, soda, bières btlle, bière pression. Pour chaque catégorie est indiqué le prix de X€ à X€. Est-ce satisfaisant ? Merci pour votre réponse Cordialement Juridique | MARIE CHARLEMAGNE | vendredi 18 mars 2016

Formations : est-il légal d'en payer une à un employé sous condition de signature d'un contrat de présence ?

Bonjour, Je cherche à savoir s'il est possible (légal) de payer une formation à un employé sous condition de signature d'un contrat de présence pendant XXX mois ou années ? Par exemple: Je travaille actuellement en 5*. Les formations Luxury Attitudes sont réputées intéressantes mais onéreuses. Mon patron ne souhaite pas payer cette formation car les dernières expériences ont permis aux salariés d'être débauchés par des Palaces. Est-il possible de négocier cette formation contre présence comme l'Etat le fait lorsqu'il paie une formation universitaire dans certains métiers contre travail de XXX années pour le compte de l'Etat ? Merci Formation - Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | vendredi 18 mars 2016

Restaurant dans un hôtel 2* : les procédures sont-elles les mêmes que pour un restaurant seul ?

doit on mettre en oeuvre les même procédure que dans un restaurant seul. En moyenne quels ration sont appliquer dans de genre d?établissement ; Comment chiffrer et proposer les demi pension , le rom service ! le petit déjeuner ,nous proposons ,le simple ,le continental, l?américain: doit on le faire figurer dans le prix de la chambre . Merci pour votre excellent travail Juridique | BLANCHON JEAN-LUC | jeudi 17 mars 2016

Absence : comment les décompter ?

Bonjour, voici le planning d une de nos salariés qui a un aménagement de temps de travail :JOURS MATIN APRES MIDI LUNDI REPOS REPOS MARDI TRAVAIL REPOS MERCREDI TRAVAIL REPOS JEUDI TRAVAIL REPOS (aménagement horiare) VENDREDI TRAVAIL TRAVAIL SAMEDI TRAVAIL TRAVAIL DIMANCHE TRAVAIL REPOS Celle-ci s'est absentée le Mercredi matin, comment décomptez vousl'absence ? on déduit une demi-journée ou une journée entière. ? Juridique | Prisca | jeudi 17 mars 2016

Salaire : l'employeur a-t-il le droit de ne pas le maintenir pendant un arrêt maladie ?

bonjour ayant 10ans d'ancienneté dans mon travaille j'ai récement été arrété pour maladie pendant pendant 13 jours mon employeur n'a pas fait de maintient de salaire après les 7jours de carences prévues. quand je lui ai demandé des explications elle m'a répondu qu'il n'yavait aucune obligation pour elle de faire un maintient de salaire.. a t elle raison? cordialement Juridique | marie eyoa | mercredi 16 mars 2016

Échelon et niveau : ils n'apparaissent plus sur la fiche de paie, pourquoi ?

bonjour Ayant dix ans d'ancienneté dans ma boite , mon salaire a été reévaluer il ya deux ans je suis passé de commis de cuisine à chef de partie seulement sur ma fiche de paie il n'ya plus ni échelon ni niveau ;apparait juste le terme employé analytique je voudrais savoir ce que cela veut dire de plus le taux horaire auquel je suis payé ne correspond à aucun taux de la grille tarifaire(12,34 euros ) pourquoi merci de votre réponse Juridique | marie | lundi 14 mars 2016

Aides à l'embauche : n'a-t-on pas le droit de cumuler deux aides ?

Bonsoir Madame Le 22/09/2015, j'ai embauché mon premier salarié, suite à l'ouverture de mon restaurant le 24/09. J'ai donc fait une demande d'aide à l'embauche du 1er salarié. Le 28/09/2015, j'ai signé un contrat d'apprentissage avec un jeune de 17 ans en cuisine. J'ai donc fait aussi la demande d'aide pour l'embauche d'un apprenti mineur ( nouvelle aide depuis le 1er juillet 2015 ) On me répond que je n'ai pas le droit de cumuler ces deux aides !!! Est ce vrai ? Cordialement Marie-Laure Juridique | Marie-laure | samedi 12 mars 2016

Liquidation judiciaire : doit-on remettre un inventaire détaillé et chiffré de l'affaire en cours ?

Pouvez-vous m'indiquer si un liquidateur judiciaire a l'obligation de remettre la liste de l'inventaire détaillé et chiffré d'une affaire justement en liquidation. Je l'ai demandé par courrier suivi et aucune réponse. La vente sous enveloppe se déroulera bientôt et je désire transmettre une offre écrite pour le juge commissaire puisse en prendre connaissance. Juridique | Martine Nussli | jeudi 10 mars 2016

Indemnités repas : faut-il les payer lorsque le salarié est en congés payés ?

Bonjour, Notre expert-comptable m'informe que lorsque un salarié est en congés nous ne devons pas payer les indemnités compensatrices repas (hôtel sans restaurant). Or même si le salarié est en congés, nous réglons l'indemnité compensatrice repas en totalité soit 44 Indemnités. Pour ce qui est d'un hôtel avec restaurant, nous indiquons les repas effectivement consommés en avantage repas et le complément en indemnité compensatrice repas. Ex : Salarié à temps complet - Congés payés 15 jours 15 repas consommés en avantage repas 29 en indemnité compensatrice repas. Est-ce exact ? Merci pour votre réponse. Juridique | Sylvie | jeudi 10 mars 2016

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